PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Conseil général de l'Oise
La consultation a pour objet la préparation et la livraison en liaison froide des repas à destination principalement des restaurations scolaires dites ''satellites'' des collèges publics de l'Oise, et accessoirement des restaurations dites autonomes, pendant toute l'année.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Preparation et livraison de repas en liaison froide pour les colleges publics du departement de l’oise
Numéro de référence: 23-DEJ-NC-04
Brève description:
“La consultation a pour objet la préparation et la livraison en liaison froide des repas à destination principalement des restaurations scolaires dites...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 222 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 23-DEJ-NC-04-01
Titre: Preparation et livraison de repas en liaison froide pour les colleges du secteur ouest
Valeur estimée hors TVA: 3 246 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l’ensemble des lots.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront...”
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Critères d'attribution
Critère:
“Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 23-DEJ-NC-04-02
Titre: Preparation et livraison de repas en liaison froide pour les colleges du secteur centre
Valeur estimée hors TVA: 2 570 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 23-DEJ-NC-04-03
Titre: Preparation et livraison de repas en liaison froide pour les colleges du secteur est
Valeur estimée hors TVA: 2 406 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s’agit d’accords-cadres passés : -selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 2°, et R2123-4 à 7 du Code de la Commande...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-11 17:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques. Capacités économiques et financières. Capacités techniques et professionnelles.: S'agissant des éléments...”
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Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Département: Département de l'Oise
Adresse postale: 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les modalités de règlement financier sont fixées à l'art. 9 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction compétente:- un référé pré-contractuel jusqu’à la signature du contrat conformément à l’article L551.1 et suivant...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 031-091679 (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Preparation et livraison de repas en liaison froide pour les colleges publics du departement de l’oise
Numéro de référence: 23-DEJ-NC-04
Brève description:
“La consultation a pour objet la préparation et la livraison en liaison froide des repas à destination principalement des restaurations scolaires dites...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 222 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 23-DEJ-NC-04-01
Titre: Preparation et livraison de repas en liaison froide pour les colleges du secteur ouest
Valeur estimée hors TVA: 3 246 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l’ensemble des lots.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront...”
Critères d'attribution
Critère:
“Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 23-DEJ-NC-04-02
Titre: Preparation et livraison de repas en liaison froide pour les colleges du secteur centre
Valeur estimée hors TVA: 2 570 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 23-DEJ-NC-04-03
Titre: Preparation et livraison de repas en liaison froide pour les colleges du secteur est
Valeur estimée hors TVA: 2 406 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s’agit d’accords-cadres passés : -selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 2°, et R2123-4 à 7 du Code de la Commande...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-11 17:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques. Capacités économiques et financières. Capacités techniques et professionnelles.: S'agissant des éléments...”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Département: Département de l'Oise
Adresse postale: 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les modalités de règlement financier sont fixées à l'art. 9 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction compétente:- un référé pré-contractuel jusqu’à la signature du contrat conformément à l’article L551.1 et suivant...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 031-091679 (2024-02-12)
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