Avis de marché (2024-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide pour la petite enfance
Numéro de référence: PS24038
Brève description:
“Préparation et livraison de repas en liaison froide pour la petite enfance 0 - 5 ans”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas📦 Description
Description du marché:
“Préparation et livraison de repas en liaison froide pour la petite enfance de 0 à 5 ans”
Informations complémentaires:
“Se référer au DCE dans son Intégralité”
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au Règlement de la Consultation
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au Règlement de la Consultation”
“Se référer au DCE dans son Intégralité” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 148-459334 (2024-07-30)
Avis d'attribution de marché (2024-11-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 480 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PS24038
Date de conclusion du contrat: 2024-10-25 📅
Titre: Preparation et livraison de repas en liaison froide pour la petite enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: CROC La Vie
Numéro d'enregistrement national: 51425596700044
Code postal: 59175
Commune postale: Templemars
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 226-706285 (2024-11-19)