PORTS - Fourniture de pontons flottants et autoportants, installation et travaux divers d'aménagement- Accord-cadre à bons de commande

Commune d'HYERES-Gestion ports d'Hyères

Les prestations du marché consistent à concevoir, fabriquer, transporter et livrer des pontons flottants démontables ainsi que des pontons autoportants assemblés sur site. Les prestations concernent : - la fabrication, le transport et la fourniture de pontons flottants et/ou autoportants, - l'installation de pontons flottants et/ou autoportants, - et les aménagements de quais ou immergés nécessaires dans les ports d'HYERES : Port Saint-Pierre, port de L'Ayguade, Port de La Capte, Port Auguier et Port du Niel gérés par le Service des Ports de la Commune d'HYERES. Prestations accessoires : Les prestations du marché consistent également à effectuer tous travaux rendus nécessaires par l'installation, la désinstallation, le déplacement, l'entretien ainsi que les interventions sur les mouillages et équipements portuaires y compris les divers travaux de génie civil immergés ou sur terre-pleins et digues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.

Qui ?

• Commune d'HYERES-Gestion ports d'Hyères

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement maritime › Équipement pour port

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PORTS - Fourniture de pontons flottants et autoportants, installation et travaux divers d'aménagement- Accord-cadre à bons de commande
Numéro de référence: AOO09/23
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement pour port 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:

Les prestations du marché consistent à concevoir, fabriquer, transporter et livrer des pontons flottants démontables ainsi que des pontons autoportants assemblés sur site. Les prestations concernent : - la fabrication, le transport et la fourniture de pontons flottants et/ou autoportants, - l'installation de pontons flottants et/ou autoportants, - et les aménagements de quais ou immergés nécessaires dans les ports d'HYERES : Port Saint-Pierre, port de L'Ayguade, Port de La Capte et Port Auguier et Port du Niel gérés par le Service des Ports de la Commune d'HYERES Prestations accessoires : Les prestations du marché consistent également à effectuer tous travaux rendus nécessaires par l'installation, la désinstallation, le déplacement, l'entretien ainsi que les interventions sur les mouillages et équipements portuaires y compris les divers travaux de génie civil immergés ou sur terre-pleins et digues.

Site principal ou lieu d'exécution: Ports de la commune d'Hyères
Code postal: 83412
Ville: Commune d'Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il s'agit d'un marché renouvelable : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable à sa date anniversaire par reconduction tacite, au plus 3 fois, par périodes successives d'un an.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale, jugées d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé d'après le montant HT du DENC, le cas échéant corrigé,
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-25 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Informations sur les personnes autorisée et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée . Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-25 08:00:00 📅
Lieu: Commune d'Hyères
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. Tout document permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Certification de l'entreprise de réalisation de travaux hyperbares mention A-(Arrêté du 29/09/2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares) (Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics)

Liste et brève description des règles et critères:

Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Niveaux minimaux de capacité : - liste des bateaux dont le candidat disposera pour l'exécution du marché : les bateaux doivent être prêts à l'exécution des prestations attesté par : - titre de navigation en cours de validité (Article D4220-1 du code des transports) - Rôle d'équipage (fonction) ou équivalent (justifié par l'article L 5232-1 du code des transports) - les qualifications de l'équipage attestées par la fourniture du permis de navigation de tout l'équipage désigné au rôle d'équipage et qui seront chargés de l'exécution du marché (justifié par Art R2142-13 CCP)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'HYERES-Gestion ports d'Hyères
Numéro d'enregistrement national: 21830069700487
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyeres Cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HewCryoQT2 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HewCryoQT2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable à sa date anniversaire par reconduction tacite, au plus 3 fois, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les commandes seront faites au fur et à mesure des besoins. La procédure comprend une visite sur site obligatoire. Les modalités de la visite sur site sont énoncées au règlement de consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative; -Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n°358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-168787 (2024-03-18)

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