PORTS - Fourniture de pontons flottants et autoportants, installation et travaux divers d'aménagement- Accord-cadre à bons de commande
Commune d'HYERES-Gestion ports d'Hyères
Les prestations du marché consistent à concevoir, fabriquer, transporter et livrer des pontons flottants démontables ainsi que des pontons autoportants assemblés sur site. Les prestations concernent : - la fabrication, le transport et la fourniture de pontons flottants et/ou autoportants, - l'installation de pontons flottants et/ou autoportants, - et les aménagements de quais ou immergés nécessaires dans les ports d'HYERES : Port Saint-Pierre, port de L'Ayguade, Port de La Capte, Port Auguier et Port du Niel gérés par le Service des Ports de la Commune d'HYERES. Prestations accessoires : Les prestations du marché consistent également à effectuer tous travaux rendus nécessaires par l'installation, la désinstallation, le déplacement, l'entretien ainsi que les interventions sur les mouillages et équipements portuaires y compris les divers travaux de génie civil immergés ou sur terre-pleins et digues.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PORTS - Fourniture de pontons flottants et autoportants, installation et travaux divers d'aménagement- Accord-cadre à bons de commande
Numéro de référence: AOO09/23
Brève description:
“Les prestations du marché consistent à concevoir, fabriquer, transporter et livrer des pontons flottants démontables ainsi que des pontons autoportants...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement pour port 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations du marché consistent à concevoir, fabriquer, transporter et livrer des pontons flottants démontables ainsi que des pontons autoportants...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Ports de la commune d'Hyères”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché renouvelable : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable à sa date...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale, jugées d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé d'après le montant HT du DENC, le cas échéant corrigé,
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-25 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Informations sur les...”
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Tout document permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certification de l'entreprise de réalisation de travaux hyperbares mention A-(Arrêté du 29/09/2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'HYERES-Gestion ports d'Hyères
Numéro d'enregistrement national: 21830069700487
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyeres Cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HewCryoQT2 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HewCryoQT2 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable à sa date anniversaire par reconduction tacite, au...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative; - à compter...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-168787 (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PORTS - Fourniture de pontons flottants et autoportants, installation et travaux divers d'aménagement- Accord-cadre à bons de commande
Numéro de référence: AOO09/23
Brève description:
“Les prestations du marché consistent à concevoir, fabriquer, transporter et livrer des pontons flottants démontables ainsi que des pontons autoportants...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement pour port 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations du marché consistent à concevoir, fabriquer, transporter et livrer des pontons flottants démontables ainsi que des pontons autoportants...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ports de la commune d'Hyères”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché renouvelable : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable à sa date...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale, jugées d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé d'après le montant HT du DENC, le cas échéant corrigé,
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-25 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Informations sur les...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Tout document permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certification de l'entreprise de réalisation de travaux hyperbares mention A-(Arrêté du 29/09/2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'HYERES-Gestion ports d'Hyères
Numéro d'enregistrement national: 21830069700487
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyeres Cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HewCryoQT2 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HewCryoQT2 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable à sa date anniversaire par reconduction tacite, au...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative; - à compter...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-168787 (2024-03-18)
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