Portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou en situation de handicap

Centre Communal d'actions sociales

Il s'agit d'un marché d'appel d'offre ouvert, passé en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L.2113-6 à 2113-8 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la durée de l'accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de commande publique, sans minimum mais avec un maximum de 600 000 euro(s) HT sur 4 ans. Le marché public est traité à prix unitaire tel que précisé au bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15 juillet 2024. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

Qui ?

• Centre Communal d'actions sociales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou en situation de handicap
Numéro de référence: 2024-07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1428493
Informations complémentaires:

Une dégustation est prévue le mardi 16 avril 2024 à 12 heures. Les modalités sont définies à l'article 11 du règlement de consultation

Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur
Code postal: 76130
Ville: Mont-Saint-Aignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être renouvelé à expiration de celui en 2028
Nombre maximum de reconductions: 2028
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des denrées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains déployés pour assurer la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Variété des menus proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mont-Saint-Aignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-05 17:00:00 📅
Lieu: Mont-Saint-Aignan
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Actions Sociales
Numéro d'enregistrement national: 26760010400017
Adresse postale: 52 rue Louis Pasteur
Code postal: 76130
Commune postale: Mont Saint Aignan
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FLAVIGNY Catherine
Courrier électronique: dafim@montsaintaignan.fr 📧
Téléphone: 0235143039 📞
URL: https://www.montsaintaignan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428493 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428493 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 954456
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0240086433 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 954457
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-126873 (2024-02-29)

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