PONT SAINTE MAXENCE Rue de Sulzbach / Rue Charles Frigaux - Conception réalisation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie de 23 logements, de bureaux, locaux spécifiques, locaux techniques et 22 logements collectifs locatifs y compris désamiantage, déconstruction/démolition de l'ancienne caserne, travaux d'évacuation des déchets, dépollution, VRD, stationnements, espaces verts
L'opération fait l'objet d'une tranche unique et comprend 2 phases définies comme suit : phase 1 : études de conception de l'ensemble du projet, évacuation des déchets, dépollution, désamiantage et déconstruction et réalisation de la nouvelle caserne phase 2 : réalisation des travaux de désamiantage, déconstruction/démolition de l'ancienne caserne et construction de 22 logements collectifs locatifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.
Avis de marché (2024-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: PONT SAINTE MAXENCE Rue de Sulzbach / Rue Charles Frigaux - Conception réalisation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie de 23 logements, de bureaux, locaux spécifiques, locaux techniques et 22 logements collectifs locatifs y compris désamiantage, déconstruction/démolition de l'ancienne caserne, travaux d'évacuation des déchets, dépollution, VRD, stationnements, espaces verts
Numéro de référence: Pont-gendarmerie-cr
Brève description:
“L'opération fait l'objet d'une tranche unique et comprend 2 phases définies comme suit :
phase 1 : études de conception de l'ensemble du projet, évacuation...”
Brève description
L'opération fait l'objet d'une tranche unique et comprend 2 phases définies comme suit :
phase 1 : études de conception de l'ensemble du projet, évacuation des déchets, dépollution, désamiantage et déconstruction et réalisation de la nouvelle caserne
phase 2 : réalisation des travaux de désamiantage, déconstruction/démolition de l'ancienne caserne et construction de 22 logements collectifs locatifs
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“L'opération fait l'objet d'une tranche unique et comprend 2 phases définies comme suit :
phase 1 : études de conception de l'ensemble du projet, évacuation...”
Description du marché
L'opération fait l'objet d'une tranche unique et comprend 2 phases définies comme suit :
phase 1 : études de conception de l'ensemble du projet, évacuation des déchets, dépollution, désamiantage et déconstruction et réalisation de la nouvelle caserne
phase 2 : réalisation des travaux de désamiantage, déconstruction/démolition de l'ancienne caserne et construction de 22 logements collectifs locatifs
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): part minimale de l'exécution du marché que le titulaire s'engage à confier directement ou indirectement à des Pme ou à des artisans
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-09-03 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »
-Engagement de confidentialité...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »
-Engagement de confidentialité dûment complété
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Dossier de références de chaque membre du groupement en matière de constructions similaires (casernes, établissements militaires) au cours des 5 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Dossier de références de chaque membre du groupement en matière de constructions similaires (casernes, établissements militaires) au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu, de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage accompagnées des photos. Il devra être distingué les opérations réalisées selon la procédure de conception-réalisation.
-Cadre de notation de la candidature comprenant les éléments mentionnés à l'article X-1 du règlement de consultation
-Note portant sur l'organisation du groupement comprenant comprenant les éléments mentionnés à l'article X-2 du règlement de consultation
-La composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de chaque membre du groupement avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux.
-Pour les architectes, justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes
-Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le groupement d'opérateurs économiques devra regrouper, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission :
-Architecte inscrits à l'Ordre des Architectes
-entreprise générale ou groupements d'entreprises disposant de l'ensemble des compétences nécessaires pour la réalisation du projet
-urbaniste
-Bet structure
-Bet thermique et analyse de cycle de vie (Acv)
-Bet fluides Cvc
-Bet électricité courants forts et faibles
-Bet Vrd et hydraulique
-paysagiste
-Bet acoustiques
-Coordonnateur Ssi (système de sécurité incendie)
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Modalités de financement : emprunts bancaires, fonds propres et subvention fonds verts sollicitée en cours d'instruction
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1 - références
A/ Références de l'entreprise générale ou du groupement d'opérateurs économiques travaux sur des opérations similaires (25 points)
B/ références du cabinet d'architecte sur des opérations similaires (25 points)
C/ références du bureau d'étude thermique (24 points)
2 - Note portant sur l'organisation du groupement (20 points)
3 - Respect du cadre de réponse (6 points)
le délai d'exécution prévisionnel des travaux est fixé comme suit:
phase 1 : 20 mois compris période de préparation
phase 2 : 18 mois compris période de préparation
début prévisionnel des travaux : janvier 2026
Unité monétaire : Euro
Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe disciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives listées à l'article 8.3 du règlement de la consultation.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des candidatures : Elles seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle.
L'Opac de l'Oise pourra exiger le chiffrage de variantes imposées (options, prestations complémentaires) au stade de l'offre qu'il se réserve le droit de retenir ou non au moment de la notification
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1273504
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383350506📞
Fax: 0383327832 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 214111
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-265929 (2024-05-03)