PONT SAINTE MAXENCE Rue de Sulzbach / Rue Charles Frigaux - Conception réalisation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie de 23 logements, de bureaux, locaux spécifiques, locaux techniques et 22 logements collectifs locatifs y compris désamiantage, déconstruction/démolition de l'ancienne caserne, travaux d'évacuation des déchets, dépollution, VRD, stationnements, espaces verts

OPAC de l'Oise

L'opération fait l'objet d'une tranche unique et comprend 2 phases définies comme suit : phase 1 : études de conception de l'ensemble du projet, évacuation des déchets, dépollution, désamiantage et déconstruction et réalisation de la nouvelle caserne phase 2 : réalisation des travaux de désamiantage, déconstruction/démolition de l'ancienne caserne et construction de 22 logements collectifs locatifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PONT SAINTE MAXENCE Rue de Sulzbach / Rue Charles Frigaux - Conception réalisation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie de 23 logements, de bureaux, locaux spécifiques, locaux techniques et 22 logements collectifs locatifs y compris désamiantage, déconstruction/démolition de l'ancienne caserne, travaux d'évacuation des déchets, dépollution, VRD, stationnements, espaces verts
Numéro de référence: PONT-GENDARMERIE-CR
Brève description:
L'opération fait l'objet d'une tranche unique et comprend 2 phases définies comme suit : phase 1 : études de conception de l'ensemble du projet, évacuation des déchets, dépollution, désamiantage et déconstruction et réalisation de la nouvelle caserne phase 2 : réalisation des travaux de désamiantage, déconstruction/démolition de l'ancienne caserne et construction de 22 logements collectifs locatifs
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1461200
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦
Adresse postale: Rue de Sulzbach / Rue Charles Frigaux
Code postal: 60700
Ville: Pont-Sainte-Maxence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): part minimale de l'exécution du marché que le titulaire s'engage à confier directement ou indirectement à des Pme ou à des artisans
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-09-03 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » -Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 » -Engagement de confidentialité dûment complété Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Capacité technique et professionnelle
-Dossier de références de chaque membre du groupement en matière de constructions similaires (casernes, établissements militaires) au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu, de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage accompagnées des photos. Il devra être distingué les opérations réalisées selon la procédure de conception-réalisation. -Cadre de notation de la candidature comprenant les éléments mentionnés à l'article X-1 du règlement de consultation -Note portant sur l'organisation du groupement comprenant comprenant les éléments mentionnés à l'article X-2 du règlement de consultation -La composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de chaque membre du groupement avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux. -Pour les architectes, justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes -Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le groupement d'opérateurs économiques devra regrouper, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission : -Architecte inscrits à l'Ordre des Architectes -entreprise générale ou groupements d'entreprises disposant de l'ensemble des compétences nécessaires pour la réalisation du projet -urbaniste -Bet structure -Bet thermique et analyse de cycle de vie (Acv) -Bet fluides Cvc -Bet électricité courants forts et faibles -Bet Vrd et hydraulique -paysagiste -Bet acoustiques -Coordonnateur Ssi (système de sécurité incendie)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC de L'OISE
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: 0344795050 📞
URL: http://www.opacoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461200 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461200 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Modalités de financement : emprunts bancaires, fonds propres et subvention fonds verts sollicitée en cours d'instruction Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - références A/ Références de l'entreprise générale ou du groupement d'opérateurs économiques travaux sur des opérations similaires (25 points) B/ références du cabinet d'architecte sur des opérations similaires (25 points) C/ références du bureau d'étude thermique (24 points) 2 - Note portant sur l'organisation du groupement (20 points) 3 - Respect du cadre de réponse (6 points) le délai d'exécution prévisionnel des travaux est fixé comme suit: phase 1 : 20 mois compris période de préparation phase 2 : 18 mois compris période de préparation début prévisionnel des travaux : janvier 2026 Unité monétaire : Euro Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe disciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives listées à l'article 8.3 du règlement de la consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des candidatures : Elles seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle. L'Opac de l'Oise pourra exiger le chiffrage de variantes imposées (options, prestations complémentaires) au stade de l'offre qu'il se réserve le droit de retenir ou non au moment de la notification
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1273504
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383350506 📞
Fax: 0383327832 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 214111
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-265929 (2024-05-03)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments