PLATEFORME CENTRALISEE D'ASSISTANCE DECHETS PARTICULIERS
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
Gestion de la plateforme centralisée d’assistance déchets particuliers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plateforme centralisee d'assistance dechets particuliers
Numéro de référence:
Brève description: Gestion de la plateforme centralisée d’assistance déchets particuliers
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché: Gestion de la plateforme centralisée d'assistance déchets particuliers
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2029-11-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Adresse postale: Centre de Paris-Saclay
Code postal: 91191
Ville: Gif-sur-Yvette
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cindy FRENET
Courrier électronique: cindy.frenet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 1 69 08 19 16 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00 📞
Fax: +33 1 39 20 54 87 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-130374 (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plateforme centralisee d'assistance dechets particuliers
Numéro de référence:
B23-06896-CF
Brève description: Gestion de la plateforme centralisée d’assistance déchets particuliers
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Description
Identifiant interne:
B23-06896-CF
Description du marché: Gestion de la plateforme centralisée d'assistance déchets particuliers
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2029-11-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Adresse postale: Centre de Paris-Saclay
Code postal: 91191
Ville: Gif-sur-Yvette
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement national:
775 685 019 00488
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cindy FRENET
Courrier électronique: cindy.frenet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 1 69 08 19 16 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans le cadre du présent avis, les opérateurs économiques
ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE. Les
éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur
https://www.marches-publics.gouv.fr en rappelant la référence de l'appel d'offres : B23-06896-CF
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177 800 059 00012
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00 📞
Fax: +33 1 39 20 54 87 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-130374 (2024-02-29)
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