PLANS D'EAU DU LITTORAL

CA Riviera Française

La présente consultation concerne: -le nettoiement des plans d'eau sur une bande de 300 mètres sur tout le littoral des communes de MENTON et ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN entre les limites des eaux territoriales de l'Italie et de Monaco, en période estivale -la collecte, l'évacuation et l'élimination des déchets collectés en cas de forte pollution, sur demande de la Communauté de la Riviera Française -des prélèvements et des analyses bactériologiques des eaux de baignade, sur demande de la Communauté de la Riviera Française

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-11.

Qui ?

• CA Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plans d'eau du littoral
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de plages 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024-06/01
Titre: nettoiement des plans d'eau
Description du marché:

La présente consultation concerne: le nettoiement des plans d'eau sur une bande de 300 mètres sur tout le littoral des communes de MENTON et ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN entre les limites des eaux territoriales de l'Italie et de Monaco, en période estivale la collecte, l'évacuation et l'élimination des déchets collectés en cas de forte pollution, sur demande de la Communauté de la Riviera Française

Code postal: 06500
Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les information sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-06/02
Titre: Analyses bactériologiques
Description du marché:

Le présent marché a pour objet des prélèvements et des analyses bactériologiques des eaux de baignade, sur demande de la Communauté de la Riviera Française.

Produits/services: Services d'analyses bactériologiques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tous les éléments figurent au DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-02 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les critères de sélection des candidats sont mentionnés au règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Les motif d'exclusion sont ceux mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la Commande Publique et au DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Riviera Française
Numéro d'enregistrement national: 24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: 0484790416 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-148916 (2024-03-11)

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