PHASE CANDIDATURE FOURNITURE DE ROUES, DE BANDAGES ET DE PIECES DETACHEES ASSOCIEES POUR TRAMWAY CITADIS DE LA REGIE LIGNE D'AZUR

Régie Ligne d'Azur (06)

Le marché a pour objet la fourniture de pièces pour la réparation des roues élastiques de marque BONATRANS conçues et développées par ALSTOM, elles équipent la gamme des bogies du tramway Citadis 302 et 402 de Nice, chaque bogie moteur et porteur est équipé de 4 roues identiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Phase candidature fourniture de roues, de bandages et de pieces detachees associees pour tramway citadis de la regie ligne d'azur
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de pièces pour la réparation des roues élastiques de marque BONATRANS conçues et développées par ALSTOM, elles équipent la gamme des bogies du tramway Citadis 302 et 402 de Nice, chaque bogie moteur et porteur est équipé de 4 roues identiques.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bandages 📦
Description
Identifiant interne: 24144
Titre: Phase candidature fourniture de roues, de bandages et de pieces detachees associees pour tramway citadis de la regie ligne d’azur
Produits/services supplémentaires: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Date de fin: 2026-01-15 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14 du CCP) mono attributaire passé selon la procédure avec négociation articles R.2124-4, R.2161-21 à R.2161-23 du CCLe marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 5 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 6 ans.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14 du CCP) mono attributaire passé selon la procédure avec négociation articles R.2124-4, R.2161-21 à R.2161-23 du CCP Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 5 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 6 ans. Montant maximum annuel : 750 000,00€ HT
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ivan.zizic@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ivan.zizic@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 176-541463 (2024-09-09)
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