Décomposition en 4 lots. Chaque lot est destiné à devenir un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum défini ci-dessous
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Petit matériel technique de la date de notification au 31 janvier 2029
Numéro de référence: 24FF-0288-L
Brève description:
“Décomposition en 4 lots.
Chaque lot est destiné à devenir un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum défini...”
Brève description
Décomposition en 4 lots.
Chaque lot est destiné à devenir un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum défini ci-dessous
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Pas de minimum / Maximum à 300.000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu de sa date de notification au 31/01/2029. Le montant estimé HT s'entend pour la durée...”
Description du marché
Pas de minimum / Maximum à 300.000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu de sa date de notification au 31/01/2029. Le montant estimé HT s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2ème semestre 2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pas de minimum / Maximum à 170.000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu de sa date de notification au 31/01/2029. Le montant estimé HT s'entend pour la durée...”
Description du marché
Pas de minimum / Maximum à 170.000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu de sa date de notification au 31/01/2029. Le montant estimé HT s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre
3️⃣
Description du marché:
“Pas de minimum / Maximum à 500.000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu de sa date de notification au 31/01/2029. Le montant estimé HT s'entend pour la durée...”
Description du marché
Pas de minimum / Maximum à 500.000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu de sa date de notification au 31/01/2029. Le montant estimé HT s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre
4️⃣
Description du marché:
“Pas de minimum / Maximum à 100.000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu de sa date de notification au 31/01/2029. Le montant estimé HT s'entend pour la durée...”
Description du marché
Pas de minimum / Maximum à 100.000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu de sa date de notification au 31/01/2029. Le montant estimé HT s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 09:00:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures :
Quelque soit le nombre de lots auxquels le candidat postule, au titre de la candidature, les éléments suivants...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection des candidatures :
Quelque soit le nombre de lots auxquels le candidat postule, au titre de la candidature, les éléments suivants doivent être apportés, conformément aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :
- Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Cette attestation le dispense de fournir des informations particulières quant à son aptitude professionnelle, la capacité économique et financière de son entreprise, ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de son entreprise ; Si le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) est utilisé, le candidat est autorisé à cocher la case Oui correspondante dans la partie Iv : Critères de sélection / A - Indication globale pour tous les critères de sélection ; Si le Dc2 est utilisé, il s'agira de la version du 21 novembre 2023 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique C3-2, étant entendu qu'il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le D.U.M.E. prévu par l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Idem ci-dessus” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Idem ci-dessus” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clauses de financement et de paiement :
Chaque accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires...”
Conditions d'exécution du contrat
Clauses de financement et de paiement :
Chaque accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.) révisables semestriellement à compter du 1er janvier 2026, et à prix unitaires remisés obtenus en appliquant le(s) rabais minimum prévu(s) à l'article 2 de l'Acte d'Engagement (A.E.) aux prix unitaires du tarif public appliqué le jour de la commande à l'ensemble de la clientèle du titulaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront pas prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement
“Retrait Du Dossier De Consultation Des Entreprises (D.C.E.) :
- D.C.E. disponible gratuitement.
- Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation...”
Retrait Du Dossier De Consultation Des Entreprises (D.C.E.) :
- D.C.E. disponible gratuitement.
- Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
Depot Des Offres : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
Les catalogues peuvent cependant être déposés ou transmis à l'adresse suivante :
C.C.A.S. de la ville du Mans
Service Achats - Finances
1 rue Hémon
72015 Le Mans Cedex 2
Seuls les catalogues peuvent faire l'objet d'un dépôt matérialisé ; La candidature et le reste de l'offre sont impérativement à déposer de manière dématérialisée sur la plateforme précitée
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Numéro d'enregistrement national: ADA09806-B3EC-657E-4AED715CC619A6D9
Adresse postale: Dreeets des Pays de la Loire
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0660489889📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: ADA097F0-D36D-3B2A-37832A1339151AE1
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants :
- La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ;
- A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ;
- Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-744778 (2024-12-04)
Avis d'attribution de marché (2025-07-22) Objet Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25f084
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Peintures / Revêtements muraux et de sol
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Nuances
Numéro d'enregistrement national: 1549532-1-1-1
Adresse postale: Av Du Meilleur Ouvrier De France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nuanceslemans@unikalo.fr📧
Téléphone: 0243840290📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 170 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais bouchard
Numéro d'enregistrement national: 1549532-1-2-1
Adresse postale: Rue Henri Spriet
Code postal: 14120
Commune postale: Mondeville
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: servicecontrat@legallais.com📧
Téléphone: 0231533978📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel Beaulieu
Numéro d'enregistrement national: 1549532-1-3-1
Adresse postale: 23 Bd Victor Hugo
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: crce-centreouest@rexel.fr📧
Téléphone: 0243436464📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1549532-1-4-1