Permis et formations routières pour les agents d'une durée de 4 ans

Le Mans Métropole

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : la Ville du Mans (VDM), le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville du Mans (CCAS) et Le Mans Métropole le coordonnateur (LMM ). - Montant maximum de LMM : 195 067,50 euro(s) HT - Montant maximum de la VDM : 88 315,50 e HT - Montant maximum du CCAS : 44 152,50 euro(s) HT. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 4 semaines. Prestations de formation des agents des 3 collectivités (Ville du Mans, de Le Mans Métropole et du CCAS) à la conduite de véhicules nécessitant des permis de catégorie B, D, C, CE, BE, FIMO FCO, tests psychotechniques et formation de sensibilisation aux gestes et comportements d'éco-conduite/prévention routière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Mans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés infalsifiables › Permis de conduire
• Services scolaires divers › Services des auto-écoles

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-06	Avis de marché
2024-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Permis et formations routières pour les agents d'une durée de 4 ans
Numéro de référence: 2023_144_FCS_ML
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des auto-écoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Permis de catégorie B, BE
Description du marché: Permis de catégorie B, BE
Produits/services supplémentaires: Permis de conduire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le Mans Metropole
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La procédure de renouvellement interviendra au second semestre 2027
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Permis C, CE, FIMO FCO transport de Marchandises
Description du marché: Permis C, CE, FIMO FCO transport de Marchandises
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Permis D, FIMO FCO transport de Voyageurs
Description du marché: Permis D, FIMO FCO transport de Voyageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Tests psychotechniques à la conduite de véhicule
Description du marché: Tests psychotechniques à la conduite de véhicule
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Eco conduite et prévention routière
Description du marché: Eco conduite et prévention routière
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-29 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-29 00:00:00 📅
Lieu: Le Mans
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour tous les lots : numéro d'enregistrement en tant qu'organisme de formation professionnelle auprès du Service régional de contrôle de la Dreets (fournir une copie du justificatif ou du récépissé) Pour les lots 1 à 3 : copie de l'agrément du Préfet de Région, habilitant l'organisme de formation à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de transports routiers de marchandises ou de voyageurs, conformément à l'article 15 du décret 2007-1340 du 11 septembre 2007

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les accords-cadres seront réglés à prix unitaires révisables sur fonds propres du budget principal de la collectivité, dans les 30 jours selon les règles de la comptabilité publique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: Pôle Marchés et Achats Publics
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1411801 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1411801 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 424745
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 424746
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-079503 (2024-02-06)

Avis d'attribution de marché (2024-12-17)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre sur la base des propositions pédagogiques demandées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compétences et parcours professionnels des formateurs
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Critère relatif à la prise en compte de l'impact environnemental de la formation
Critère de qualité (pondération): 8
Prix ✅
Prix (pondération): 51

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 56182/13451
Date de conclusion du contrat: 2024-09-17 📅
Titre: Permis de catégorie B, Be
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 61 382 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FORGET TINARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Forget tinard
Numéro d'enregistrement national: 1411801-1-1-1
Adresse postale: 18 Rue Robert Triger
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lauretinard@forget-tinard.com 📧
Téléphone: 0243878577 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 714 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1411801-1-2-1
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 714 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Promotrans formation professionnelle continue
Numéro d'enregistrement national: 1411801-1-3-1
Adresse postale: Les Sauges Le Bas Palluau
Code postal: 72650
Commune postale: La Chapelle-Saint-Aubin
Courrier électronique: vrusseau@promotrans.fr 📧
Téléphone: 0240920092 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics
Région: Sarthe 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 79503-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé dans le cadre d'un groupement de commandes, conclu pour une durée de 4 ans sans montant minimum et avec un montant maximum répartie de la manière suivante suivant les Collectivités : - Lot 1 : Pour Le Mans Métropole 19 740,00 euro(s) Ht, pour la Ville du Mans 34 650,00 euro(s) Ht et pour le Ccas de la Ville du Mans 14 385,00 euro(s) Ht (soit un total de 68 775,00 euro(s) Ht). - Lot 2 : Pour Le Mans Métropole 136 447,00 euro(s) Ht, pour la Ville du Mans 34 114,50 euro(s) Ht et pour le Ccas de la Ville du Mans 8 473,50 euro(s) Ht (soit un total de 179 035,00 euro(s) Ht). - Lot 3 : Pour Le Mans Métropole 5 670,00 euro(s) Ht, pour la Ville du Mans 5 670,00 euro(s) Ht et pour le Ccas de la Ville du Mans 12 327,00 euro(s) Ht (soit un total de 23 667,00 euro(s) Ht). Le lot 4 a été déclaré infructueux et a fait l'objet d'une relance de la consultation. Le lot 5 a été déclaré sans suite. Parution Joue : 79503-2024 le 07/02/2024. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4B2FFEE9-B8F9-A8DA-423F9DC5DE50180E
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4B2FFEC7-B924-7BF9-2318DAED15427D89
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4B2FFF13-D9C3-9AF8-7377F8CDF1102EFF
Source: OJS 2024/S 246-775202 (2024-12-17)

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