Patrimoine départemental, travaux d'entretien et de grosses réparations 2025-2028

Conseil départemental d'Indre et Loire

Lot 1 : Étanchéité et Lot 2 : Menuiserie bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-14 Avis de marché
2024-12-16 Avis de marché
2025-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine départemental, travaux d'entretien et de grosses réparations 2025-2028
Numéro de référence: F2024_0097
Brève description: Lot 1 : Étanchéité et Lot 2 : Menuiserie bois
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Etanchéité
Description du marché: Travaux d'étanchéification
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Du 01/01/2025 ou de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2025 ; renouvelable 3 fois / 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Menuiserie Bois
Description du marché: Travaux de menuiserie
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-18 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Attestation de régularité Fiscale et Sociales - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Qualifications Pour le lot 1 : 3211 : étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) Travaux en hauteur Ss4 : interventions d'entretien, de maintenance ou de réparation de bâtiments contenant de l'amiante. Interventions sur les revêtements contenant du plomb Qualifications Pour le lot 2 : 3551 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité courante) 4312 : Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois 9112 : Agencement (technicité confirmée) Travaux en hauteur Ss4 : interventions d'entretien, de maintenance ou de réparation de bâtiments contenant de l'amiante
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556108 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556108 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: B0428E0E-06A0-946B-3028F8280275025F
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-702070 (2024-11-14)
Avis de marché (2024-12-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-10 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 702070-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F840CE4-0291-13B0-382215C85AD67552

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/12/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 09/01/2025 à 16h00 au plus tard.
DLRO: Au lieu de 17/12/2024 à 16h00, lire 09/01/2025 à 16h00
Trame du mémoire technique: Au lieu de Méthodologie d'intervention en urgence (15 points). Méthodologie générale (cas pratique et délais spécifiés), lire Voir précisions du cas pratique par lot
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/12/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 10/01/2025 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3823e3f0-3fda-42bd-aa6c-378c921c1697-01
Source: OJS 2024/S 246-775688 (2024-12-16)
Avis d'attribution de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-40
Date de conclusion du contrat: 2025-03-25 📅
Titre: Etanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Numéro d'enregistrement national: 1556108-1-1-1
Adresse postale: 10 Rue De Belgique
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tours@smac-sa.com 📧
Téléphone: 0247882200 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SA MENUISERIE G. DUBOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa menuiserie g. dubois
Numéro d'enregistrement national: 1556108-1-2-1
Adresse postale: 53 Rue De La Republique
Code postal: 37800
Commune postale: Sepmes
Courrier électronique: dubois@groupedubois.fr 📧
Téléphone: 0247654465 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
accords-cadres notifiés respectivement les 26 et 25/03/2025. Sans minimum annuel et avec maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht (lot 1) et 300 000 euro(s) Ht (lot 2)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 962236BA-D190-0AA6-2CECA33C25C700E0
Source: OJS 2025/S 063-206197 (2025-03-28)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire Loiret Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
SA Menuiserie G. Dubois SMAC
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de revêtement Travaux d'étanchéification Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de menuiserie et de charpenterie Travaux de menuiserie