Avis de marché (2024-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine départemental, travaux d'entretien et de grosses réparations 2025-2028
Numéro de référence: F2024_0097
Brève description:
“Lot 1 : Étanchéité et Lot 2 : Menuiserie bois”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Travaux d'étanchéification”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux de menuiserie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom,...”
Liste et brève description des conditions
- Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Qualifications Pour le lot 1 :
3211 : étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)
Travaux en hauteur
Ss4 : interventions d'entretien, de maintenance ou de réparation de bâtiments contenant de l'amiante.
Interventions sur les revêtements contenant du plomb
Qualifications Pour le lot 2 :
3551 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité courante)
4312 : Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois
9112 : Agencement (technicité confirmée)
Travaux en hauteur
Ss4 : interventions d'entretien, de maintenance ou de réparation de bâtiments contenant de l'amiante
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: B0428E0E-06A0-946B-3028F8280275025F
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-702070 (2024-11-14)
Avis de marché (2024-12-16) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F840CE4-0291-13B0-382215C85AD67552
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/12/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 09/01/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“DLRO: Au lieu de 17/12/2024 à 16h00, lire 09/01/2025 à 16h00”
Texte:
“Trame du mémoire technique: Au lieu de Méthodologie d'intervention en urgence (15 points). Méthodologie générale (cas pratique et délais spécifiés), lire...”
Texte
Trame du mémoire technique: Au lieu de Méthodologie d'intervention en urgence (15 points). Méthodologie générale (cas pratique et délais spécifiés), lire Voir précisions du cas pratique par lot
Afficher plus
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/12/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 10/01/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 246-775688 (2024-12-16)
Avis d'attribution de marché (2025-03-28) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-40
Date de conclusion du contrat: 2025-03-25 📅
Titre: Etanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Numéro d'enregistrement national: 1556108-1-1-1
Adresse postale: 10 Rue De Belgique
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tours@smac-sa.com📧
Téléphone: 0247882200📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa menuiserie g. dubois
Numéro d'enregistrement national: 1556108-1-2-1
Adresse postale: 53 Rue De La Republique
Code postal: 37800
Commune postale: Sepmes
Courrier électronique: dubois@groupedubois.fr📧
Téléphone: 0247654465📞
“accords-cadres notifiés respectivement les 26 et 25/03/2025. Sans minimum annuel et avec maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht (lot 1) et 300 000 euro(s) ...”
accords-cadres notifiés respectivement les 26 et 25/03/2025. Sans minimum annuel et avec maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht (lot 1) et 300 000 euro(s) Ht (lot 2)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 962236BA-D190-0AA6-2CECA33C25C700E0
Source: OJS 2025/S 063-206197 (2025-03-28)