Chaque lot comporte, d'une part, une partie à prix global et forfaitaire comprenant les prestations suivantes (prestations récurrentes) : Pour les écoles élémentaires: - une intervention journalière - une intervention hebdomadaire - une intervention aux vacances scolaires - une intervention d'été - repasses sanitaires pour certaines écoles Pour les écoles maternelles: - nettoyage des espaces de motricité / périscolaires. D'autre part, chaque lot comporte une partie à bons de commande comprenant les prestations suivantes (prestations occasionnelles) : métallisation des sols, lavage des rideaux, plus value en période de crise sanitaire (sur l'intervention journalière, en pourcentage), prix horaire pour diverses interventions (produits et matériels compris). Pour chacun des lots, les prestations prévues ne comprennent pas l'approvisionnement des consommables suivants: papier toilettes, papier essuie-mains et savon liquide qui restent à la charge de l'acheteur. Les prestations concernent les établissements scolaires (élémentaires et maternelles) y compris les centres de loisirs/périscolaires, centres médico-scolaires et locaux de l'inspection académique attenants aux écoles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.
Avis de marché (2024-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: PATRIMOINE BÂTI - REGIE - Prestations de nettoyage des bâtiments scolaires - Marché mixte
Numéro de référence: AOO1324
Brève description:
“Chaque lot comporte, d'une part, une partie à prix global et forfaitaire comprenant les prestations suivantes (prestations récurrentes) :
Pour les écoles...”
Brève description
Chaque lot comporte, d'une part, une partie à prix global et forfaitaire comprenant les prestations suivantes (prestations récurrentes) :
Pour les écoles élémentaires:
- une intervention journalière
- une intervention hebdomadaire
- une intervention aux vacances scolaires
- une intervention d'été
- repasses sanitaires pour certaines écoles
Pour les écoles maternelles:
- nettoyage des espaces de motricité / périscolaires.
D'autre part, chaque lot comporte une partie à bons de commande comprenant les prestations suivantes (prestations occasionnelles) : métallisation des sols, lavage des rideaux, plus value en période de crise sanitaire (sur l'intervention journalière, en pourcentage), prix horaire pour diverses interventions (produits et matériels compris).
Pour chacun des lots, les prestations prévues ne comprennent pas l'approvisionnement des consommables suivants: papier toilettes, papier essuie-mains et savon liquide qui restent à la charge de l'acheteur.
Les prestations concernent les établissements scolaires (élémentaires et maternelles) y compris les centres de loisirs/périscolaires, centres médico-scolaires et locaux de l'inspection académique attenants aux écoles.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage des écoles📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations concernent :
Pour les écoles élémentaires:
- une intervention journalière
- une intervention hebdomadaire
- une intervention aux vacances...”
Description du marché
Les prestations concernent :
Pour les écoles élémentaires:
- une intervention journalière
- une intervention hebdomadaire
- une intervention aux vacances scolaires
- une intervention d'été
- repasses sanitaires pour certaines écoles
Pour les écoles maternelles:
- nettoyage des espaces de motricité / périscolaires.
Les prestations occasionnelles : métallisation des sols, lavage des rideaux, plus value en période de crise sanitaire (sur intervention journalière, en pourcentage), prix horaire pour diverses interventions (produits et matériels compris).
les prestations prévues ne comprennent pas l'approvisionnement des consommables suivants: papier toilettes, papier essuie-mains et savon liquide qui restent à la charge de l'acheteur. Toutefois, le prestataire devra procéder à leur remplacement dans les équipements de l'école.
Les prestations concernent les établissements scolaires (élémentaires et maternelles) y compris les centres de loisirs/périscolaires, centres médico-scolaires et locaux de l'inspection académique attenants aux écoles.
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Informations complémentaires:
“Pour les prestations récurrentes (partie forfaitaire) :
Le prestataire est tenu d'accomplir ses prestations dans les limites de temps indiquées au...”
Informations complémentaires
Pour les prestations récurrentes (partie forfaitaire) :
Le prestataire est tenu d'accomplir ses prestations dans les limites de temps indiquées au CCTP.
Pour les prestations occasionnelles (partie à bons de commande) : Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans le périmètre de la commune d'Hyères”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de relance : 2ème semestre 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 / En...”
Description des options
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 / En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale et sociale jugées d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Pour les prestations récurrentes (partie forfaitaire) : Le prestataire est tenu d'accomplir ses prestations dans les limites de temps indiquées au CCTP....”
Informations complémentaires
Pour les prestations récurrentes (partie forfaitaire) : Le prestataire est tenu d'accomplir ses prestations dans les limites de temps indiquées au CCTP. Pour les prestations occasionnelles (partie à bons de commande) : Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les prestations concernent : Pour les écoles élémentaires: - une intervention journalière - une intervention hebdomadaire - une intervention aux vacances...”
Description du marché
Les prestations concernent : Pour les écoles élémentaires: - une intervention journalière - une intervention hebdomadaire - une intervention aux vacances scolaires - une intervention d'été - repasses sanitaires pour certaines écoles Pour les écoles maternelles: - nettoyage des espaces de motricité / périscolaires. Les prestations occasionnelles : métallisation des sols, lavage des rideaux, plus value en période de crise sanitaire (sur intervention journalière, en pourcentage), prix horaire pour diverses interventions (produits et matériels compris). les prestations prévues ne comprennent pas l'approvisionnement des consommables suivants: papier toilettes, papier essuie-mains et savon liquide qui restent à la charge de l'acheteur. Toutefois, le prestataire devra procéder à leur remplacement dans les équipements de l'école. Les prestations concernent les établissements scolaires (élémentaires et maternelles) y compris les centres de loisirs/périscolaires, centres médico-scolaires et locaux de l'inspection académique attenants aux écoles.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-12 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2)
ET
2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
“Chaque marché est conclu à compter du 1er avril 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre de la même année et est...”
Chaque marché est conclu à compter du 1er avril 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre de la même année et est renouvelable par reconduction tacite, à sa date anniversaire, 3 fois, par périodes successives d'un an.
Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Chaque marché est un marché mixte passé avec un seul opérateur économique et comportant à la fois une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Les montants minimum et maximum concernent uniquement la partie à bons de commande.
Une visite sur site est prévue. Les modalités de la visite sont prévues au RC.
Chaque marché comporte une clause sociale et une clause de reprise de personnel.
Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-658981 (2024-10-29)