PATRIMOINE BATI - Fourniture d'électricité pour les batiments et sites de la commune d'Hyères

Commune d'HYERES

Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents HTA, BT > 36kVA et BT inf ou égal à 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. Pour les lots 2 et 3, le marché concerne également la fourniture d'électricité pour les compteurs provisoires BT > 36kVA et BT inf ou égal à 36 kVA installés dans le cadre des festivités organisées notamment par le service Evènementiel de la Ville. Ces prestations comprennent également la fourniture et la pose du compteur provisoire. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations des années 2021 et 2022 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel de chaque lot. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 25-4 du présent CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Qui ?

• Commune d'HYERES

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-13	Avis de marché
2024-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PATRIMOINE BATI - Fourniture d'électricité pour les batiments et sites de la commune d'Hyères
Numéro de référence: AOO1524
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: AOO152401
Titre: Lot 1 - Sites HTA
Description du marché:

Fourniture d'électricité pour les sites HTA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.

Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la commune
Code postal: 83400
Ville: Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AOO152402
Titre: Lot 2 - Sites BT > 36kVA - marché mixte
Description du marché:

Fourniture d'électricité pour les sites BT > 36kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. Le marché concerne également la fourniture d'électricité pour les compteurs provisoires BT > 36kVA installés dans le cadre des festivités organisées notamment par le service Évènementiel de la Ville. Ces prestations comprennent également la fourniture et la pose du compteur provisoire. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.

Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la commune d'Hyères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AOO152403
Titre: Lot 3 - Sites BT inf ou égal 36kVA - marché mixte
Description du marché:

Fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents BT ≤ 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. Le marché concerne également la fourniture d'électricité pour les compteurs provisoires BT ≤ 36 kVA installés dans le cadre des festivités organisées notamment par le service Evènementiel de la Ville. Ces prestations comprennent également la fourniture et la pose du compteur provisoire. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Commune

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Liste et brève description des conditions:

Pour le fournisseur d'électricité : Autorisation ministérielle prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales livraisons effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83410
Commune postale: Hyeres cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494427981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_a2-hIm0Yqo 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_a2-hIm0Yqo 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché court à compter du 01/01/2025 pour une durée ferme de 3 ans. Les candidatures et offres initiales remises par mail ne sont pas acceptées, les modalités de remise des offres sont prévues à l'article 7.1 du RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-556276 (2024-09-13)

Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents HTA, BT > 36kVA et BT inf ou égal à 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations des années 2021 et 2022 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel de chaque lot. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 25-4 du présent CCAP.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Titre: Lot 2 - Sites BT > 36kVA
Description du marché:

Fourniture d'électricité pour les sites BT > 36kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.

Titre: Lot 3 - Sites BT inf ou égal 36kVA
Description du marché:

Fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents BT ≤ 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 16:30:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché court à compter du 01/03/2025 pour une durée ferme de 3 ans. Les candidatures et offres initiales remises par mail ne sont pas acceptées, les modalités de remise des offres sont prévues à l'article 7.1 du RC.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Suppression de la part à bons de commande pour les lots 2 et 3 dans la description du marché. Dans informations complémentaires: lire" Le marché court à compter du 01/03/2025 pour une durée ferme de 3 ans". au lieu de " Le marché court à compter du 01/01/2025 pour une durée ferme de 3 ans"

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-18 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:

- Modification du titre des lots: suppression mention "marché mixte" - Suppression de la part à bons de commande dans la description des prestations - Modification de la date estimée de début de marché: 01/03/25 au lieu du 01/01/25 - Modification de la date limite : 20/11/24 au lieu du 16/10/24

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

- Modification de la date estimée de début de marché: 01/03/25 au lieu du 01/01/25 - Modification de la date limite : 20/11/24 au lieu du 16/10/24

Autres informations complémentaires

Modification du cahier des charges et report de la date limite de remise des demandes de participations

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0ff1a5ad-3ba0-44d3-9842-a1ff3c4916ea-01
Source: OJS 2024/S 203-628793 (2024-10-15)

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