Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents HTA, BT > 36kVA et BT inf ou égal à 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. Pour les lots 2 et 3, le marché concerne également la fourniture d'électricité pour les compteurs provisoires BT > 36kVA et BT inf ou égal à 36 kVA installés dans le cadre des festivités organisées notamment par le service Evènementiel de la Ville. Ces prestations comprennent également la fourniture et la pose du compteur provisoire. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations des années 2021 et 2022 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel de chaque lot. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 25-4 du présent CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
Avis de marché (2024-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: PATRIMOINE BATI - Fourniture d'électricité pour les batiments et sites de la commune d'Hyères
Numéro de référence: AOO1524
Brève description:
“Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents HTA, BT > 36kVA et BT inf ou égal à 36 kVA de la Ville d'Hyères...”
Brève description
Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents HTA, BT > 36kVA et BT inf ou égal à 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères.
Pour les lots 2 et 3, le marché concerne également la fourniture d'électricité pour les compteurs provisoires BT > 36kVA et BT inf ou égal à 36 kVA installés dans le cadre des festivités organisées notamment par le service Evènementiel de la Ville. Ces prestations comprennent également la fourniture et la pose du compteur provisoire.
L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.
La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations des années 2021 et 2022 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel de chaque lot. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 25-4 du présent CCAP.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les sites HTA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères.
L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité...”
Description du marché
Fourniture d'électricité pour les sites HTA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères.
L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“périmètre de la commune”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les sites BT > 36kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères.
Le marché concerne également la fourniture...”
Description du marché
Fourniture d'électricité pour les sites BT > 36kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères.
Le marché concerne également la fourniture d'électricité pour les compteurs provisoires BT > 36kVA installés dans le cadre des festivités organisées notamment par le service Évènementiel de la Ville. Ces prestations comprennent également la fourniture et la pose du compteur provisoire.
L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“périmètre de la commune d'Hyères” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents BT ≤ 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères.
Le marché concerne...”
Description du marché
Fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents BT ≤ 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères.
Le marché concerne également la fourniture d'électricité pour les compteurs provisoires BT ≤ 36 kVA installés dans le cadre des festivités organisées notamment par le service Evènementiel de la Ville. Ces prestations comprennent également la fourniture et la pose du compteur provisoire.
L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
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Liste et brève description des conditions:
“Pour le fournisseur d'électricité : Autorisation ministérielle prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2)
ET
2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
“Le marché court à compter du 01/01/2025 pour une durée ferme de 3 ans.
Les candidatures et offres initiales remises par mail ne sont pas acceptées, les...”
Le marché court à compter du 01/01/2025 pour une durée ferme de 3 ans.
Les candidatures et offres initiales remises par mail ne sont pas acceptées, les modalités de remise des offres sont prévues à l'article 7.1 du RC.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-556276 (2024-09-13)
Avis de marché (2024-10-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents HTA, BT > 36kVA et BT inf ou égal à 36 kVA de la Ville d'Hyères...”
Brève description
Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents HTA, BT > 36kVA et BT inf ou égal à 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères.
L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.
La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations des années 2021 et 2022 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel de chaque lot. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 25-4 du présent CCAP.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les sites BT > 36kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères.
L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité...”
Description du marché
Fourniture d'électricité pour les sites BT > 36kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères.
L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.
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Description du marché:
“Fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents BT ≤ 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères.
L'énergie fournie est...”
Description du marché
Fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents BT ≤ 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères.
L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.
“Le marché court à compter du 01/03/2025 pour une durée ferme de 3 ans.
Les candidatures et offres initiales remises par mail ne sont pas acceptées, les...”
Le marché court à compter du 01/03/2025 pour une durée ferme de 3 ans.
Les candidatures et offres initiales remises par mail ne sont pas acceptées, les modalités de remise des offres sont prévues à l'article 7.1 du RC.
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Suppression de la part à bons de commande pour les lots 2 et 3 dans la description du marché.
Dans informations complémentaires:
lire" Le marché court à...”
Texte
Suppression de la part à bons de commande pour les lots 2 et 3 dans la description du marché.
Dans informations complémentaires:
lire" Le marché court à compter du 01/03/2025 pour une durée ferme de 3 ans". au lieu de " Le marché court à compter du 01/01/2025 pour une durée ferme de 3 ans"
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Texte:
“- Modification du titre des lots: suppression mention "marché mixte"
- Suppression de la part à bons de commande dans la description des prestations
-...”
Texte
- Modification du titre des lots: suppression mention "marché mixte"
- Suppression de la part à bons de commande dans la description des prestations
- Modification de la date estimée de début de marché: 01/03/25 au lieu du 01/01/25
- Modification de la date limite : 20/11/24 au lieu du 16/10/24
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Texte:
“- Modification de la date estimée de début de marché: 01/03/25 au lieu du 01/01/25
- Modification de la date limite : 20/11/24 au lieu du 16/10/24” Autres informations complémentaires
“Modification du cahier des charges et report de la date limite de remise des demandes de participations”
Source: OJS 2024/S 203-628793 (2024-10-15)