Passation d'enquêtes auprès de 6 pays européens

Nantes Université

Le présent marché public a pour objet la passation d'une enquête dans 6 pays européens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'enquêtes auprès de 6 pays européens
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la passation d'une enquête dans 6 pays européens.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Description
Identifiant interne: 24080AC
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Sous-critère 1 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (protocole) pour la réalisation des prestations (10%) - Sous-critère 2 : Qualité de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations (10%) - Sous-critère 3 : Planning détaillé de réalisation des prestations (5%) - Sous-critère 4 : Nombre d'observations (nombre de répondants) exploitables (25%) - Sous-critère 5 : Qualité des critères des quotas mis en place pour l'étude (10%) - Sous-critère 6 : Qualité de réponse aux contraintes de l'étude (schéma 1 du CCTP) (10%) - Sous-critère 7 : Qualité de réponse aux éléments demandés dans l'annexe 1 du CCTP) (10%)
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: - La lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat (DC1 ou équivalent) contenant la déclaration sur l'honneur du candidat (DC1 ou équivalent) ; - Numéro d'identification Insee ou inscription sur un registre professionnel pertinent, registre du commerce, fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois ; - La délégation de signature, si nécessaire, justifiant de l'habilitation du signataire ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique: - Les références de marchés similaires, publics ou privés ; - Le cas échéant la déclaration de sous-traitance (DC4 ou équivalent) si le candidat souhaite présenter ses soustraitants à ce stade de la procédure de passation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Université
Numéro d'enregistrement national: 13002974700016
Adresse postale: 1 quai de Tourville - BP 13522
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@univnantes.fr 📧
Téléphone: 02 40 99 84 91 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 53 46 79 00 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 40 99 46 00 📞
Fax: 02 40 99 46 58 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, le droit français est seul applicable. En cas de litige, les parties s'obligeront à saisir un organe chargé des procédures de médiation, préalablement à la saisine du tribunal administratif.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-747085 (2024-12-05)
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