Partenariat d’innovation pour la conception et la fourniture de matériaux géosourcés issus des terres d’excavation dans le cadre de la construction du futur collège de LEVENS
Partenariat d'innovation pour la conception et la fourniture de matériaux géosourcés issus des terres d'excavation dans le cadre de la construction du futur collège de LEVENS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.
Avis de marché (2024-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Partenariat d’innovation pour la conception et la fourniture de matériaux géosourcés issus des terres d’excavation dans le cadre de la construction du futur collège de LEVENS
Numéro de référence: 2024M0012
Brève description:
“Partenariat d'innovation pour la conception et la fourniture de matériaux géosourcés issus des terres d'excavation dans le cadre de la construction du futur...”
Brève description
Partenariat d'innovation pour la conception et la fourniture de matériaux géosourcés issus des terres d'excavation dans le cadre de la construction du futur collège de LEVENS
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction divers📦 Description
Description du marché:
“Lot unique”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 50 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Partenariat d'innovation ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“qualification(s) et qualités du candidat ou de l’équipe candidate: qualification(s) et qualités du candidat ou de l’équipe candidate”
Liste et brève description des critères de sélection:
“qualité des références fournies: qualité des références fournies”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Téléphone: +33 497186000📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 135-418642 (2024-07-10)