PARAPHEUR ELECTRONIQUE : PRESTATIONS D'ACQUISITION DE LICENCES, DE MAINTENANCE, DE SUPPORT, D'ASSISTANCE, ET DE FORMATION

CNFPT - Direction de la commande publique

L'objet du présent marché est l'acquisition de licences pour une solution de parapheur électronique et des prestations de maintenance, de support, d'assistance et de formations associées. Le marché est composé des sections suivantes : o SECTION 1 : Fourniture et mise en oeuvre de la solution o SECTION 2 : Hébergement, maintenance et support o SECTION 3 : Fourniture du service de validation/signature des documents o SECTION 4 : Accompagnement à la prise en main o SECTION 5 : Maintenance évolutive o SECTION 6 : Prestations complémentaires d'expertise et d'assistance o SECTION 7 : Acquisitions de modules complémentaires de la solution o SECTION 8 : Réversibilité et transférabilité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Parapheur electronique : prestations d'acquisition de licences, de maintenance, de support, d'assistance, et de formation
Numéro de référence: ACH23065
Brève description:
L'objet du présent marché est l'acquisition de licences pour une solution de parapheur électronique et des prestations de maintenance, de support, d'assistance et de formations associées. Le marché est composé des sections suivantes : o SECTION 1 : Fourniture et mise en oeuvre de la solution o SECTION 2 : Hébergement, maintenance et support o SECTION 3 : Fourniture du service de validation/signature des documents o SECTION 4 : Accompagnement à la prise en main o SECTION 5 : Maintenance évolutive o SECTION 6 : Prestations complémentaires d'expertise et d'assistance o SECTION 7 : Acquisitions de modules complémentaires de la solution o SECTION 8 : Réversibilité et transférabilité
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de courrier électronique 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1433266
Informations complémentaires:
Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 1 reconduction de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: null
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cnfpt Siege
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-22 10:00:00 📅
Lieu: Cnfpt Siege
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BURGY France
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0155274400 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1433266 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1433266 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 899860
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-149666 (2024-03-08)
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