Panorama de Presse
Sénat
Le marché a pour objet : - la fourniture quotidienne d'un panorama de presse qui concerne l'activité institutionnelle du Sénat, composé d'articles de presse publiés sous format papier ou sur internet, et d'extraits audiovisuels et radiophoniques accompagnés d'un résumé ; - la fourniture, au fil de l'eau, de ces extraits audiovisuels et radiophoniques ; - la mise à disposition d'une plateforme de réalisation, de consultation et de diffusion de ce panorama de presse ; - la fourniture, à la demande, de scripts (comptes rendus intégraux) des propos tenus dans le cadre de certaines émissions à la radio et à la télévision, en lien avec l'activité du Sénat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.
Qui ?- • Sénat
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panorama de Presse
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de presse 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 213 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Adresse postale: Sénat - Palais du Luxembourg et dépendances
15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-05 📅
Date de fin: 2028-11-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique pondéré à 70 %, apprécié au regard de 6 sous-critères : • Horaire de livraison du panorama de presse quotidien, délai de livraison des articles et des extraits audiovisuels et radiophoniques à compter de leur diffusion, délai de livraison des scripts : 10 % • Exhaustivité et qualité du corpus de sources du prestataire : 15 % • Qualité d'un panorama de presse type : 15 % • Qualité d'un script type : 5 % • Ergonomie, performance et pertinence des fonctionnalités de la plateforme de réalisation, de consultation et de diffusion de la revue de presse : 15 % • Méthodologie et qualité des moyens techniques et humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation, procédures de contrôle qualité, assistance technique : 10 %
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date indicative
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-29 16:00:00 📅
Informations complémentaires: Date indicative
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-22 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction de la Communication
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Émilie Cathelineau - Direction de la Communication
Courrier électronique: presse@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342894 📞
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-181589 (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panorama de Presse
Numéro de référence:
SENAT-DCOM-2024-001
Brève description:
Le marché a pour objet :
- la fourniture quotidienne d'un panorama de presse qui concerne l'activité institutionnelle du Sénat, composé d'articles de presse publiés sous format papier ou sur internet, et d'extraits audiovisuels et radiophoniques accompagnés d'un résumé ;
- la fourniture, au fil de l'eau, de ces extraits audiovisuels et radiophoniques ;
- la mise à disposition d'une plateforme de réalisation, de consultation et de diffusion de ce panorama de presse ;
- la fourniture, à la demande, de scripts (comptes rendus intégraux) des propos tenus dans le cadre de certaines émissions à la radio et à la télévision, en lien avec l'activité du Sénat.
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Produits/services: Services d'agences de presse 📦
Description
Identifiant interne:
SENAT-DCOM-2024-001
Valeur estimée hors TVA: 213 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché a pour objet : - la fourniture quotidienne d'un panorama de presse qui concerne l'activité institutionnelle du Sénat, composé d'articles de presse publiés sous format papier ou sur internet, et d'extraits audiovisuels et radiophoniques accompagnés d'un résumé ; - la fourniture, au fil de l'eau, de ces extraits audiovisuels et radiophoniques ; - la mise à disposition d'une plateforme de réalisation, de consultation et de diffusion de ce panorama de presse ; - la fourniture, à la demande, de scripts (comptes rendus intégraux) des propos tenus dans le cadre de certaines émissions à la radio et à la télévision, en lien avec l'activité du Sénat.
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La présente consultation porte sur un accord cadre mono-attributaire à prix mixte, s'exécutant en partie par des prestations forfaitaires et en partie par l'émission de bons de commande, d'une durée d'un an à compter du 5 octobre 2024 (date prévisionnelle) reconductible trois fois par tacite reconduction.
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15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-05 📅
Date de fin: 2028-11-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique pondéré à 70 %, apprécié au regard de 6 sous-critères : • Horaire de livraison du panorama de presse quotidien, délai de livraison des articles et des extraits audiovisuels et radiophoniques à compter de leur diffusion, délai de livraison des scripts : 10 % • Exhaustivité et qualité du corpus de sources du prestataire : 15 % • Qualité d'un panorama de presse type : 15 % • Qualité d'un script type : 5 % • Ergonomie, performance et pertinence des fonctionnalités de la plateforme de réalisation, de consultation et de diffusion de la revue de presse : 15 % • Méthodologie et qualité des moyens techniques et humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation, procédures de contrôle qualité, assistance technique : 10 %
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date indicative
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-29 16:00:00 📅
Informations complémentaires: Date indicative
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-22 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- la lettre de candidature (DC1) dûment complétée, datée et signée. Le DC1 peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires déclaration du candidat ;
En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature de celui ci et désignera un mandataire.
- la déclaration du candidat (DC2), dûment complétée. Le DC2 peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration du candidat ;
- si elle ne figure pas dans le DC1, une attestation sur l'honneur signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 et L. 2141 7 à L. 2141 10 du code de la commande publique (cf. modèle en annexe).
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Liste et brève description des critères de sélection:
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;
- une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années (2021 - 2022 - 2023) ;
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- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années et l'année en cours, précises et vérifiables mentionnant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur.
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Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national:
11000002300017
Département: Direction de la Communication
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Émilie Cathelineau - Direction de la Communication
Courrier électronique: presse@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342894 📞
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'art. r.21821 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F75004 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Fax : +33 144594646
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-181589 (2024-03-22)
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