P241 - PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - LOT n°3 (Secteur 3 : Communes de Bonnieux, Gargas, Goult, Joucas, Lacoste, Lioux, Ménerbes, Murs, Roussillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Villars

Syndicat des eaux Durance-Ventoux

Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable (8 opérations) répartis sur 5 communes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.

Qui ?

• Syndicat des eaux Durance-Ventoux

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: P241 - PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - LOT n°3 (Secteur 3 : Communes de Bonnieux, Gargas, Goult, Joucas, Lacoste, Lioux, Ménerbes, Murs, Roussillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Villars
Numéro de référence: P241L3
Brève description:

Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable (8 opérations) répartis sur 5 communes

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Description
Identifiant interne: lot unique-P241L3
Titre: P241 - PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - LOT n°3 (Secteur 3 : Communes de Bonnieux, Gargas, Goult, Joucas, Lacoste, Lioux, Ménerbes, Murs, Roussillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Villars
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capactité économique et financière: DC1+DC2-Déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel du candidat pour chacune des trois dernières années.Condition de participation minimale : Le chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à 6 millions d'euros.

Capacité technique et professionnelle

capacié tehnique et professionnelle: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (Qualifications FNTP ET/OU des références (de moins de trois ans) de chantiers de modalités et de consistance équivalentes) : FNTP 5113-FNTP 5118.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Condition de participation minimale : L'entreprise ou groupement d'entreprises devra justifier la possibilité de mettre en place trois équipes travaux complètes en simultané dédiées à l'opération (avec à minima 1 chef d'équipe par chantier et 1 conducteur d'opération clairement identifié pour le marché global).Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Liste exhaustive nominative des employés titulaires de l'AIPR, la distinction entre encadrants et exécutants sera précisée et la date d'obtention sera également indiquée.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionelle: DC1-DC2-Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D.8227-7 et 8 du code du Travail-Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidiat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Dépôts et garanties exigés:

Avance de 5%-le versement de l'avance est subordonnée à la production d'une Garantie à Première demande-Retenue de Garantie : 5% prélevés sur les paiements, remplacement possible par Garantie à Première Demande ou caution solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Acomptes mensuels et solde-Paiements par mandats administratifs.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Accord-cadre à bons de commande
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Numéro d'enregistrement national: 25840065400020
Adresse postale: 29 Chemin du Pont BP 18
Code postal: 84460
Commune postale: Cheval-blanc
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: contact@sedv84.fr 📧
Téléphone: +33 490066868 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1060128.html 🌏
URL de participation: https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1060128.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 rue feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-741284 (2024-12-03)

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