P241 - PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - LOT n°3 (Secteur 3 : Communes de Bonnieux, Gargas, Goult, Joucas, Lacoste, Lioux, Ménerbes, Murs, Roussillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Villars
Syndicat des eaux Durance-Ventoux
Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable (8 opérations) répartis sur 5 communes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: P241 - PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - LOT n°3 (Secteur 3 : Communes de Bonnieux, Gargas, Goult, Joucas, Lacoste, Lioux, Ménerbes, Murs, Roussillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Villars
Numéro de référence: P241L3
Brève description:
“Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable (8 opérations) répartis sur 5 communes”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Description
Description du marché:
“Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable (8 opérations) répartis sur 5 communes”
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capactité économique et financière: DC1+DC2-Déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel du candidat pour chacune des trois dernières années.Condition...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacié tehnique et professionnelle: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionelle: DC1-DC2-Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D.8227-7 et 8 du code du Travail-Attestations et certificats...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“solidaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Avance de 5%-le versement de l'avance est subordonnée à la production d'une Garantie à Première demande-Retenue de Garantie : 5% prélevés sur les paiements,...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Acomptes mensuels et solde-Paiements par mandats administratifs.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à bons de commande”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Numéro d'enregistrement national: 25840065400020
Adresse postale: 29 Chemin du Pont BP 18
Code postal: 84460
Commune postale: Cheval-blanc
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sedv84.fr 📧
Téléphone: +33 490066868 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1060128.html 🌏
URL de participation: https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1060128.html 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 rue feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 rue feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 rue feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-741284 (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: P241 - PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - LOT n°3 (Secteur 3 : Communes de Bonnieux, Gargas, Goult, Joucas, Lacoste, Lioux, Ménerbes, Murs, Roussillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Villars
Numéro de référence: P241L3
Brève description:
“Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable (8 opérations) répartis sur 5 communes”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Description
Description du marché:
“Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable (8 opérations) répartis sur 5 communes”
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capactité économique et financière: DC1+DC2-Déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel du candidat pour chacune des trois dernières années.Condition...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacié tehnique et professionnelle: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionelle: DC1-DC2-Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D.8227-7 et 8 du code du Travail-Attestations et certificats...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“solidaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Avance de 5%-le versement de l'avance est subordonnée à la production d'une Garantie à Première demande-Retenue de Garantie : 5% prélevés sur les paiements,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Acomptes mensuels et solde-Paiements par mandats administratifs.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à bons de commande”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Numéro d'enregistrement national: 25840065400020
Adresse postale: 29 Chemin du Pont BP 18
Code postal: 84460
Commune postale: Cheval-blanc
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sedv84.fr 📧
Téléphone: +33 490066868 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1060128.html 🌏
URL de participation: https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1060128.html 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 rue feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 rue feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 rue feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-741284 (2024-12-03)
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