ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE DE SEJOURS VACANCES POUR LES ENFANTS DE LA VILLE DE NOISY-LE-GRAND

Commune de Noisy-le-Grand

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Qui ?

• Commune de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et mise en oeuvre de sejours vacances pour les enfants de la ville de noisy-le-grand
Numéro de référence: 2024_013
Brève description:

ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE DE SEJOURS VACANCES POUR LES ENFANTS DE LA VILLE DE NOISY-LE-GRAND

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de colonies de vacances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024_013_001
Titre: séjour "Multi-activités artistiques et culturelles à la mer ou à la campagne" au printemps
Description du marché:

séjour "Multi-activités artistiques et culturelles à la mer ou à la campagne" au printemps pour les 6-11 ans et pour les 12-14 ans

Informations complémentaires:

Marché conclu à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an. Si notification ultérieure à cette date, marché conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre années. Lot monoattributaire, à bons de commande, sans minimum et avec maximum annuel de 100 000 euros HT.

Code postal: 93160
Ville: Noisy-le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique estimée au regard du cadre de réponse remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 9.2 du règlement de consultation concernant les sous critères.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale : estimée au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 9.2 du règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024_013_02
Titre: Découverte d une ville européenne
Description du marché: Découverte d une ville européenne pour les 15-17 ans
Informations complémentaires:

Marché conclu à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an. Si notification ultérieure à cette date, marché conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre années. Lot mono attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec maximum annuel de 180 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024_013_003
Titre: Aventure à la mer
Description du marché: Aventure à la mer pour les 15-17 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3°, R. 2131-4 et R. 2131-5 du Code de la commande publique, suite à l'infructuosité de la procédure précédente. Accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel pour chaque lot. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC1 rempli, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Formulaire DC2 rempli, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature La liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Agréments et titres d'études listés à l'article 2.5 du règlement de la consultation : . L'agrément PMI pour l'accueil des enfants de moins de 6 ans, pour les séjours concernés. . Avis favorable de la commission de sécurité du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SJDES) du département concerné datant de moins de 3 ans. . Une copie du dernier PV de la commission de sécurité concernant l'établissement d'accueil.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion figurent également dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commande.publique@villenoisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927563 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879699&orgAcronyme=e9l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879699&orgAcronyme=e9l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil sous bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Courrier électronique: service.commande.publique@villenoisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927563 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-341031 (2024-06-07)

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