ORGANISATION DES TRANSPORTS DURANT LES TEMPS SCOLAIRES, PERI ET EXTRASCOLAIRES, ASSOCIATIFS, ACTIVITES PEDAGOGIQUES DE LA VILLE DE PESSAC

Ville de Pessac

La durée du marché est de 48 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pessac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-22	Avis de marché
2024-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation des transports durant les temps scolaires, peri et extrascolaires, associatifs, activites pedagogiques de la ville de pessac
Numéro de référence: 2024-VPE-0012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Transports pour sorties exceptionnelles scolaires, periscolaires et associatives
Description du marché: TRANSPORTS POUR SORTIES EXCEPTIONNELLES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET ASSOCIATIVES
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Pessac
Code postal: 33600
Ville: Pessac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: TRANSPORTS POUR SORTIES RECURRENTES SUR TEMPS SCOLAIRE (physiques et éducatives)
Description du marché: TRANSPORTS POUR SORTIES RECURRENTES SUR TEMPS SCOLAIRE (physiques et éducatives)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Transports pour sorties peri et extrascolaires mercredi et vacances
Description du marché: TRANSPORTS POUR SORTIES PERI ET EXTRASCOLAIRES MERCREDI ET VACANCES <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Transports aller et retour a destination de saint-lary
Description du marché: TRANSPORTS ALLER ET RETOUR A DESTINATION DE SAINT-LARY <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pessac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-23 14:00:00 📅
Lieu: Pessac
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion desprocédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés- Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et dudroit environnemental -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loin°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Les habilitations à assurer le transport en commun

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pessac
Numéro d'enregistrement national: 24330031600011
Adresse postale: Place de la Vème République
Code postal: 33604
Commune postale: Pessac
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAYNAL Franck
Courrier électronique: av.raynaud@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0557936363 📞
URL: https://www.pessac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457102 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457102 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1579833
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Pôle C Immeuble Le Pôle 11, , avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-243225 (2024-04-22)

Avis d'attribution de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 120 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

TRANSPORTS POUR SORTIES PERI ET EXTRASCOLAIRES MERCREDI ET VACANCES

TRANSPORTS ALLER ET RETOUR A DESTINATION DE SAINT-LARY

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-Pes023
Date de conclusion du contrat: 2024-09-02 📅
Titre: Transports Pour Sorties Exceptionnelles Scolaires, Periscolaires Et Associatives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AUTOCARS GERARDIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars gerardin
Numéro d'enregistrement national: 1457102-1-1-1
Adresse postale: Zae De L'Arbalestier
Code postal: 33220
Commune postale: Pineuilh
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tony@autocars-gerardin.com 📧
Téléphone: 0557460457 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 040 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AQUITAINE SERVICES TRANSPORTS GIRONDE - A.S.T.G
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquitaine services transports gironde - a.s.t.g
Numéro d'enregistrement national: 1457102-1-2-1
Adresse postale: 2919 Avenue De St-Medard D'Eyrans
Code postal: 33140
Commune postale: Cadaujac
Courrier électronique: jm.leborgne@astt.fr 📧
Téléphone: 0557191601 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1457102-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1457102-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
80203
Région: Gironde 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 243225-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 76328210-9601-8AA4-F92E34FE3731D849
Adresse postale: Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 763281D7-FED6-3343-DE704927BDE71A90
Source: OJS 2024/S 213-663322 (2024-10-29)

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