Avis de marché (2024-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation des séjours jeunesse été 2025
Numéro de référence: PA2443
Brève description:
“Organisation des séjours jeunesse été 2025”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Valeur estimée hors TVA: 145 666 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Lot n° 1 - Organisation de deux séjours nautiques en été 2025 pour les 6-11 ans”
Informations complémentaires:
“Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée confondue avec la durée d'exécution des prestations.
La durée de chaque...”
Informations complémentaires
Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée confondue avec la durée d'exécution des prestations.
La durée de chaque séjour est indiquée dans le cadre de mémoire technique relatif à chacun des lots.
Les dates de début et de fin de séjour sont indiquées par le titulaire dans l'acte d'engagement et dans la proposition technique.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 60 points.
*Site, implantation et durée du séjour sur 10 points
*Moyens techniques sur 20 points :
-L'hébergement sur 10 points ;
-Le transport sur 5 points ;
-La restauration sur 5 points.
*Moyens pédagogiques sur 30 points :
-Projet pédagogique et projet d'activités sur 15 points ;
-Moyens humains y compris encadrement sur 10 points ;
-Engagement pour l'environnement sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Lot n° 2 - Organisation de deux séjours nautiques en été 2025 pour les 12-17 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
3️⃣
Description du marché:
“Lot n° 3 - Organisation de deux séjours multi-activités en été 2025 pour les 6-11 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
4️⃣
Description du marché:
“Lot n° 4 - Organisation de deux séjours multi-activités sportives en été 2025 pour les 12-17 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
5️⃣
Description du marché:
“Lot n° 5 - Organisation d'un séjour multi-activités parc à thème historique et/ou scientifique en été 2025 pour les 12-17 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 - Une lettre de candidature, signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas...”
Liste et brève description des conditions
1 - Une lettre de candidature, signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes ;
2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I.
3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1795070250015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-760235 (2024-12-10)