Organisation des séjours de vacances été 2025 à 2027 de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais

Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais

Organisation de séjours de vacances d'été 2025 à 2027 en faveur des enfants d'allocataires de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-29.

Qui ?

• Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation des séjours de vacances été 2025 à 2027 de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Numéro de référence: PA/2024/SEJOURS-ETE
Brève description:

Organisation de séjours de vacances d'été 2025 à 2027 en faveur des enfants d'allocataires de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Mer - 6 /12 ans et 13/17 ans - juillet/août - 80 séjours de vacances
Description du marché:

Départements : Aude / Hérault / Gard / Bouches du Rhône / Var / Alpes Maritimes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Mer - 6 /12 ans et 13/17 ans - juillet/août - 80 séjours de vacances
Description du marché:

Régions : Pays de la Loire / Nouvelle Aquitaine / Normandie / Bretagne

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Mer/Campagne - 6 /12 ans - juillet/août - 80 séjours de vacances
Description du marché:

Départements : Région Hauts-de-France Normandie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Mer - 6 /12 ans et 13/17 ans - août - 40 séjours de vacances
Description du marché:

Départements : Aude / Hérault / Gard / Bouches du Rhône / Var / Alpes Maritimes / Pyrénées-Atlantiques / Landes / Gironde

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Montagne - 6 /12 ans et 13/17 ans - juillet - 40 séjours de vacances
Description du marché: Départements : Haute Savoie / Savoie / Isère / Hautes Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'été en faveur des enfants d'allocataires de l'arrondissement de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions du 3º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique sur les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le marché est à quantités fixes. La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'été pour 320 enfants par an. Délai minimal de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 53421405100011
Adresse postale: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais Rue de Beauffort
Code postal: 62015
Commune postale: Arras cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marches@caf62.caf.fr 📧
Téléphone: 0321245367 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_fgVHv0yUQ- 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions particulières d'exécution: en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire. Tous les lots de la présente consultation sont soumis à cette clause environnementale.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500014
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par: — un référé précontractuel avant la signature du marché; — un référé contractuel après la signature du marché.

Source: OJS 2024/S 191-588124 (2024-09-29)

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