Il s'agit de l'achat de séjours en classe de neige, ces séjours doivent favoriser l'apprentissage de l'autonomie dans un cadre de mixité sociale des enfants courneuviens inscrits auprès des services municipaux. L'achat des séjours comprend le voyage aller-retour au départ de La Courneuve, l'hébergement en pension complète, les activités mentionnées dans les programmes, l'encadrement et les assurances. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 850 000 € H.T. Conformément aux dispositions de l'article R2362-4du Code de la Commande publique, le nombre d'opérateurs économiques sera de trois maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.
Avis de marché (2024-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation de séjours de classes de neige pour les enfants de la Courneuve
Brève description:
“Il s'agit de l'achat de séjours en classe de neige, ces séjours doivent favoriser l'apprentissage de l'autonomie dans un cadre de mixité sociale des...”
Brève description
Il s'agit de l'achat de séjours en classe de neige, ces séjours doivent favoriser l'apprentissage de l'autonomie dans un cadre de mixité sociale des enfants courneuviens inscrits auprès des services municipaux.
L'achat des séjours comprend le voyage aller-retour au départ de La Courneuve, l'hébergement en pension complète, les activités mentionnées dans les programmes, l'encadrement et les assurances.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 850 000 € H.T.
Conformément aux dispositions de l'article R2362-4du Code de la Commande publique, le nombre d'opérateurs économiques sera de trois maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, sans minimum et avec maximum de 850 000 € H.T par an” Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-15 📅
Date de fin: 2025-06-14 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - projet pédagogique (pondérée 30 %),
- durée des séjours (pondérée 20%),
- Choix proposés dans le catalogue (pondérées 30 %).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de la Courneuve
Numéro d'enregistrement national: 21930027400012
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 93120
Commune postale: La COurneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lacourneuve.fr📧
Téléphone: 0171896604📞
URL: https://lacourneuve.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 071-211093 (2024-04-09)