Organisation de séjours de classes de neige pour les enfants de la Courneuve
Mairie de la Courneuve
Il s'agit de l'achat de séjours en classe de neige, ces séjours doivent favoriser l'apprentissage de l'autonomie dans un cadre de mixité sociale des enfants courneuviens inscrits auprès des services municipaux. L'achat des séjours comprend le voyage aller-retour au départ de La Courneuve, l'hébergement en pension complète, les activités mentionnées dans les programmes, l'encadrement et les assurances. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 850 000 € H.T. Conformément aux dispositions de l'article R2362-4du Code de la Commande publique, le nombre d'opérateurs économiques sera de trois maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-09 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de séjours de classes de neige pour les enfants de la Courneuve
Brève description:
“Il s'agit de l'achat de séjours en classe de neige, ces séjours doivent favoriser l'apprentissage de l'autonomie dans un cadre de mixité sociale des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Description
Identifiant interne: Lot Unique
Titre: Organisation de séjours en classe de neige
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, sans minimum et avec maximum de 850 000 € H.T par an”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-15 📅
Date de fin: 2025-06-14 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - projet pédagogique (pondérée 30 %), - durée des séjours (pondérée 20%), - Choix proposés dans le catalogue (pondérées 30 %).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent accord-cadre est lancé en procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique. L'estimation du marché...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: fraud
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de la Courneuve
Numéro d'enregistrement national: 21930027400012
Département: Service de la Commande publique Unité marchés publics
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 93120
Commune postale: La COurneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lacourneuve.fr 📧
Téléphone: 0171896604 📞
URL: https://lacourneuve.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 071-211093 (2024-04-09)