Avis de marché (2024-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation de séjours de classes d'environnement à thème
Brève description:
“Organisation de séjours de classes d'environnement à thème”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de colonies de vacances📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Séjour à la neige en France” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 juillet 2025.
Le marché est reconductible tacitement trois fois, par...”
Description des options
Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 juillet 2025.
Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 juillet 2028.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique, jugée à travers les sous critères suivants :
- Quantité des activités (10 points)
- Qualité des activités (20 points)
- Equilibre du séjour (10 points)
- Intérêt pédagogique (3 points)
- Situation géographique (10 points)
- Hébergement (15 points)
- Restauration (2 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Séjours à thèmes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - La valeur technique, jugée à travers les sous critères suivants :
- Quantité des activités (10 points)
- Qualité des activités (20 points)
- Equilibre du séjour (10 points)
- Intérêt pédagogique (3 points)
- Situation géographique (5 points)
- Hébergement (20 points)
- Restauration (2 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Séjour hors frontières (Europe)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - La valeur technique, jugée à travers les sous critères suivants :
- Quantité des activités (10 points)
- Qualité des activités (25 points)
- Equilibre du séjour (10 points)
- Intérêt pédagogique (3 points)
- Hébergement (20 points)
- Restauration (2 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3
du Code de la commande publique:: Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3
du Code de la commande publique:: Lettre de candidature (DC1)
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;
Déclaration du candidat (DC2) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique ::...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :: - l'agrément jeunesse et éducation populaire par la...”
Liste et brève description des règles et critères
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :: - l'agrément jeunesse et éducation populaire par la Direction Départementale et de la Cohésion Sociale
- l'agrément de l'Education Nationale
- le procès-verbal de la commission de sécurité datant de moins 3 ans
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Drancy
Numéro d'enregistrement national: 219 300 290 000 18
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr📧
Téléphone: 0148965000📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
“L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande...”
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 99📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 99📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 99📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-344796 (2024-06-10)