La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution de l'installation des fermetures stations et grilles des zones de service nécessaires aux opérations Ligne C du métro et Connexion Ligne B. Il concerne l'exécution des prestations de travaux de fermeture stations. Plus particulièrement, il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) : - Les installations de chantier propre au lot - La préparation de chantier comprenant l'ensemble des études d'exécution, la gestion des interfaces, démarches administratives, documents d'organisation et de méthodologie d'intervention, planification, etc… - L'élaboration et installation d'une tête de série pour les grilles latérales, - La fourniture, la pose et la mise en service des grilles latérales électriques et grilles à rouleaux, - La fourniture et l'installation de l'armoire de commande contrôle interfaçable avec la télé supervision Tisséo, - Les travaux de calfeutrement (habillage), - Les relevés sur site, - Le transport et montage sur site, - La protection de ces ouvrages - Les essais techniques et de fonctionnement préalables à la réception de l'installation, y compris essais d'intégration au PCC - Les mises en service - Le nettoyage complet de l'ouvrage après retrait du chantier, - La constitution des dossiers techniques et de maintenance de la nouvelle installation, - La formation, - Le Maintien en Condition Opérationnel L'accord cadre porte sur l'exécution de prestations touchant différents corps d'états : - Electricité, électromécanique - Automatisme - Métallerie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Opérations Ligne C & CLB : Lot T3 - Fermeture stations
Numéro de référence: AC 2024 017
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution de l'installation des fermetures stations et grilles des zones de service nécessaires aux opérations Ligne C du métro et Connexion Ligne B.
Il concerne l'exécution des prestations de travaux de fermeture stations.
Plus particulièrement, il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) :
- Les installations de chantier propre au lot
- La préparation de chantier comprenant l'ensemble des études d'exécution, la gestion des interfaces, démarches administratives, documents d'organisation et de méthodologie d'intervention, planification, etc…
- L'élaboration et installation d'une tête de série pour les grilles latérales,
- La fourniture, la pose et la mise en service des grilles latérales électriques et grilles à rouleaux,
- La fourniture et l'installation de l'armoire de commande contrôle interfaçable avec la télé supervision Tisséo,
- Les travaux de calfeutrement (habillage),
- Les relevés sur site,
- Le transport et montage sur site,
- La protection de ces ouvrages
- Les essais techniques et de fonctionnement préalables à la réception de l'installation, y compris essais d'intégration au PCC
- Les mises en service
- Le nettoyage complet de l'ouvrage après retrait du chantier,
- La constitution des dossiers techniques et de maintenance de la nouvelle installation,
- La formation,
- Le Maintien en Condition Opérationnel
L'accord cadre porte sur l'exécution de prestations touchant différents corps d'états :
- Electricité, électromécanique
- Automatisme
- Métallerie
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de grilles📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution de l'installation des fermetures stations et grilles des zones de service nécessaires aux opérations Ligne C du métro et Connexion Ligne B.
Il concerne l'exécution des prestations de travaux de fermeture stations.
Plus particulièrement, il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) :
- Les installations de chantier propre au lot
- La préparation de chantier comprenant l'ensemble des études d'exécution, la gestion des interfaces, démarches administratives, documents d'organisation et de méthodologie d'intervention, planification, etc…
- L'élaboration et installation d'une tête de série pour les grilles latérales,
- La fourniture, la pose et la mise en service des grilles latérales électriques et grilles à rouleaux,
- La fourniture et l'installation de l'armoire de commande contrôle interfaçable avec la télé supervision Tisséo,
- Les travaux de calfeutrement (habillage),
- Les relevés sur site,
- Le transport et montage sur site,
- La protection de ces ouvrages
- Les essais techniques et de fonctionnement préalables à la réception de l'installation, y compris essais d'intégration au PCC
- Les mises en service
- Le nettoyage complet de l'ouvrage après retrait du chantier,
- La constitution des dossiers techniques et de maintenance de la nouvelle installation,
- La formation,
- Le Maintien en Condition Opérationnel
L'accord cadre porte sur l'exécution de prestations touchant différents corps d'états :
- Electricité, électromécanique
- Automatisme
- Métallerie
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires📦
Produits/services supplémentaires: Grilles📦
Produits/services supplémentaires: Bâtiments liés aux activités de transport📦
Durée de l'accord: 45 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Frj23
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
- les pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché,
- une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Une présentation d'une liste de références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature (Fermeture de station, grille a rouleau) et en importance (montant et complexité) : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération ainsi que le montant et l'étendue des travaux affectés au candidat.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché.
?
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, elle fait appel aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, elle fait appel aux entreprises par le biais des marchés publics.
C'est pourquoi, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et en complément de l'article 20.1 du CCAG Travaux, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Il est précisé que l'entreprise conserve l'entière responsabilité des personnes recrutées, de la signature des contrats de travail et de la définition du programme d'insertion.
Le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures minimum tel que mentionné dans l'acte d'engagement.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dans les conditions fixées dans le C.C.A.P
“Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes...”
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 80357F4A-C678-39F2-B18045E559926D4F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-792038 (2024-12-23)
Avis de marché (2025-01-23) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-04 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C990EBFD-9864-3F6A-4E10EA11B89CE1DB
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 27/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/02/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 04/02/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 018-054809 (2025-01-23)
Avis d'attribution de marché (2025-04-29) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ac_2024_017
Date de conclusion du contrat: 2025-04-07 📅
Titre: Opérations Ligne C & Clb : Lot T3 - Fermeture stations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe metallurgique du forez
Numéro d'enregistrement national: 1577966-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue De La Tonnellerie
Code postal: 42600
Commune postale: Montbrison
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smf@smforez.com📧
Téléphone: 0477962010📞
“Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0850A74A-BE97-FF31-159A3F4D08876D32
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
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Source: OJS 2025/S 084-280770 (2025-04-29)