Opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés.
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés, les éventuels besoins de stockage, les prestations de suivi et de gestion de ces opérations ainsi que les transports internationaux du flux petits colis. Ces prestations concernent notamment: - les opérations de dédouanement, - les introductions et importations, - les expéditions et exportations, - l’entreposage temporaire de biens transportés, - le conseil et soutien aux unités du CEA Grenoble, - la sécurisation de la chaine logistique, - la remise d'états statistiques. Début des prestations souhaitées: 1er mars 2025.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Transport routier postal › Services de transport de colis
- • Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-15 | Avis de marché |
| 2025-02-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés.
Numéro de référence: AOO-B24-04350-CB
Brève description:
“Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Description
Identifiant interne: AOO-B24-04350-CB
Description du marché:
“Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Services de transport de colis 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Isère”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est d'une durée de deux années fermes. Il peut être reconduit pour deux périodes supplémentaires de 12 mois chacune, au plus tard 2 mois...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Services de transport de colis 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775685019000298
Département: Isère
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cédric BAZIN
Courrier électronique: cedric.bazin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438783450 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.tagrenoble@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.tagrenoble@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 224-701030 (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés.
Numéro de référence: AOO-B24-04350-CB
Brève description:
“Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Description
Identifiant interne: AOO-B24-04350-CB
Description du marché:
“Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Services de transport de colis 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Isère”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est d'une durée de deux années fermes. Il peut être reconduit pour deux périodes supplémentaires de 12 mois chacune, au plus tard 2 mois...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Services de transport de colis 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775685019000298
Département: Isère
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cédric BAZIN
Courrier électronique: cedric.bazin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438783450 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.tagrenoble@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.tagrenoble@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 224-701030 (2024-11-15)
Avis d'attribution de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA...”
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Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 3
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AOO-B24-04350
Date de conclusion du contrat: 2025-02-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 💰
Offre la plus basse: 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Ziegler france
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ziegler france
Nom et adresse du contractant
Nom: Ziegler france
Numéro d'enregistrement national: 354500225
Département: Isère
Adresse postale: Zone Industrielle, 12 et 23 rue de Brotterode
Code postal: 38950
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cédric BAZIN
Courrier électronique: cedric.bazin@cea.fr 📧
Téléphone: 04 38 78 34 50 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le montant de 2 900 000€HT indiqué au niveau des différents champs du présent avis d'attribution correspond au montant maximal qui pourra être dépensé au...”
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
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Source: OJS 2025/S 031-099342 (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA...”
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 3
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AOO-B24-04350
Date de conclusion du contrat: 2025-02-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 💰
Offre la plus basse: 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Ziegler france
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ziegler france
Nom et adresse du contractant
Nom: Ziegler france
Numéro d'enregistrement national: 354500225
Département: Isère
Adresse postale: Zone Industrielle, 12 et 23 rue de Brotterode
Code postal: 38950
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cédric BAZIN
Courrier électronique: cedric.bazin@cea.fr 📧
Téléphone: 04 38 78 34 50 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le montant de 2 900 000€HT indiqué au niveau des différents champs du présent avis d'attribution correspond au montant maximal qui pourra être dépensé au...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Source: OJS 2025/S 031-099342 (2025-02-12)
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