Opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés.

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés, les éventuels besoins de stockage, les prestations de suivi et de gestion de ces opérations ainsi que les transports internationaux du flux petits colis. Ces prestations concernent notamment: - les opérations de dédouanement, - les introductions et importations, - les expéditions et exportations, - l’entreposage temporaire de biens transportés, - le conseil et soutien aux unités du CEA Grenoble, - la sécurisation de la chaine logistique, - la remise d'états statistiques. Début des prestations souhaitées: 1er mars 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ZIEGLER France

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-15	Avis de marché
2025-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés.
Numéro de référence: AOO-B24-04350-CB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Description
Identifiant interne: AOO-B24-04350-CB
Description du marché:

Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés ainsi que les transports internationaux du flux petits colis. Ces prestations concernent notamment: - les opérations de dédouanement, - les introductions et importations, - les expéditions et exportations, - l’entreposage temporaire de biens transportés, - le conseil et soutien aux unités du CEA Grenoble, - la sécurisation de la chaine logistique, - la remise d'états statistiques. Début des prestations souhaitées: 1er mars 2025.

Produits/services supplémentaires:

Services de transport de colis 📦

Services divers aux entreprises et services connexes 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Isère
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est d'une durée de deux années fermes. Il peut être reconduit pour deux périodes supplémentaires de 12 mois chacune, au plus tard 2 mois avant le terme de l'accord-cadre, soit une durée totale maximale de 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775685019000298
Département: Isère
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cédric BAZIN
Courrier électronique: cedric.bazin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438783450 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "AOO-B24-04350-CB". Modalités de transmission des candidatures et des offres : Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les modalités de sélection des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le montant de 2 900 000€HT indiqué à l'article 5.1.5 correspond au montant maximal qui pourra être dépensé au titre du présent accord-cadre. Le CEA ne s’engage sur aucun montant minimum total à commander. Le Titulaire de l'accord-cadre ne pourra prétendre à aucune indemnisation à ce titre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.tagrenoble@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-701030 (2024-11-15)

Avis d'attribution de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 3

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AOO-B24-04350
Date de conclusion du contrat: 2025-02-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 💰
Offre la plus basse: 1 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ZIEGLER FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ziegler france
Nom et adresse du contractant
Nom: Ziegler france
Numéro d'enregistrement national: 354500225
Département: Isère
Adresse postale: Zone Industrielle, 12 et 23 rue de Brotterode
Code postal: 38950
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cédric BAZIN
Courrier électronique: cedric.bazin@cea.fr 📧
Téléphone: 04 38 78 34 50 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant de 2 900 000€HT indiqué au niveau des différents champs du présent avis d'attribution correspond au montant maximal qui pourra être dépensé au titre du présent accord-cadre. Le CEA ne s’engage sur aucun montant minimum total à commander. Le Titulaire de l'accord-cadre ne pourra prétendre à aucune indemnisation à ce titre.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2025/S 031-099342 (2025-02-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens (18)