Opération de diffusion en commerces de proximité et autres lieux

REGION PAYS DE LA LOIRE

Opération de diffusion en commerces de proximité et autres lieux. L'objectif de cet accord-cadre est d'obtenir des prestations pour tous les modes de diffusion que la Région est amenée à utiliser afin de valoriser l'institution et faire connaître ses compétences. Les missions du prestataire sont les suivantes : Diffusion de dépliants, de journaux et magazines, et autres objets de communication dans les commerces de proximité et autres lieux accueillant du public ; Pose et dépose d'affiches dans les commerces de proximité et autres lieux accueillant du public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L IGLOO

Qui ?

• REGION PAYS DE LA LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de publicité et de marketing

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-16	Avis de marché
2025-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opération de diffusion en commerces de proximité et autres lieux
Numéro de référence: DCOM178-202454808
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité et de marketing 📦
Description
Identifiant interne: DCOM168-202454808
Description du marché:

Opération de diffusion en commerces de proximité et autres lieux L'objectif de cet accord-cadre est d'obtenir des prestations pour tous les modes de diffusion que la Région est amenée à utiliser afin de valoriser l'institution et faire connaître ses compétences. Les missions du prestataire sont les suivantes : Diffusion de dépliants, de journaux et magazines, et autres objets de communication dans les commerces de proximité et autres lieux accueillant du public ; Pose et dépose d'affiches dans les commerces de proximité et autres lieux accueillant du public. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L'accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés sont définis comme suit : montant minimum : 10 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 150 000 euros HTVA pour 12 mois. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Loire-Atlantique 🏙️

Maine-et-Loire 🏙️

Mayenne 🏙️

+ 2 de plus

Sarthe 🏙️

Vendée 🏙️

Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:

Loire-Atlantique 🏙️

Maine-et-Loire 🏙️

Mayenne 🏙️

+ 2 de plus

Sarthe 🏙️

Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes CEDEX 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: demandece@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 2 28 20 58 38 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation. Il ne sera pas alloué d'avance. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L'accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés sont définis comme suit : montant minimum : 10 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 150 000 euros HTVA pour 12 mois. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation.
Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation.
Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation.
Il ne sera pas alloué d'avance.
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes.
L'accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés sont définis comme suit : montant minimum : 10 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 150 000 euros HTVA pour 12 mois.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

. Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-774421 (2024-12-16)

Avis d'attribution de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 150 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: lot1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: L igloo
Nom et adresse du contractant
Nom: L igloo
Numéro d'enregistrement national: 80860364100024
Adresse postale: 9 AV JEAN JOXE
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2025/S 085-285248 (2025-04-29)

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