Opération de dépollution des fonds marins du département des Alpes-Maritimes par le retrait de filets de pêche perdus, d'épaves de navires et de macrodéchets (2 lots)
Dans le cadre de sa politique « GREEN DEAL » en cohérence avec les actions de gestion et de préservation identifiées dans le cadre de son « Plan Méditerranée 06 », le Département des Alpes-Maritimes souhaite engager des opérations de dépollution des fonds marins par le retrait des filets de pêche, épaves de navires et macrodéchets, en lien avec les services de l'Etat. Ces déchets divers ont un impact constaté sur l'environnement des fonds marins et peuvent présenter un risque pour les usages nautiques et les activités de pêche. Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les candidats peuvent remettre une candidature commune pour l'ensemble des lots, en revanche une offre par lot est exigée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.
Avis de marché (2024-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Opération de dépollution des fonds marins du département des Alpes-Maritimes par le retrait de filets de pêche perdus, d'épaves de navires et de macrodéchets (2 lots)
Numéro de référence: 2024A0262
Brève description:
“Dans le cadre de sa politique « GREEN DEAL » en cohérence avec les actions de gestion et de préservation identifiées dans le cadre de son « Plan...”
Brève description
Dans le cadre de sa politique « GREEN DEAL » en cohérence avec les actions de gestion et de préservation identifiées dans le cadre de son « Plan Méditerranée 06 », le Département des Alpes-Maritimes souhaite engager des opérations de dépollution des fonds marins par le retrait des filets de pêche, épaves de navires et macrodéchets, en lien avec les services de l'Etat.
Ces déchets divers ont un impact constaté sur l'environnement des fonds marins et peuvent présenter un risque pour les usages nautiques et les activités de pêche.
Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les candidats peuvent remettre une candidature commune pour l'ensemble des lots, en revanche une offre par lot est exigée.
1️⃣
Description du marché:
“Le retrait de filets de pêche perdus et de macrodéchets contribuent à la préservation et la gestion des habitats sensibles marins ainsi qu'à sécuriser les...”
Description du marché
Le retrait de filets de pêche perdus et de macrodéchets contribuent à la préservation et la gestion des habitats sensibles marins ainsi qu'à sécuriser les usages nautiques et les activités de pêche.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord cadre mono attributaire sans minimum et d'un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, d'1 an reconductible expressément 3 fois par période d'1 an...”
Description des options
Accord cadre mono attributaire sans minimum et d'un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, d'1 an reconductible expressément 3 fois par période d'1 an pour les mêmes montants.
La reconduction anticipée du marché est possible dans la limite de 3 mois avant le terme annuel, dans le cas où le montant maximum était atteint.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les épaves de navires sur les fonds marins peuvent impacter les habitats marins et devenir des gènes, voire des dangers, à la navigation ainsi que des...”
Description du marché
Les épaves de navires sur les fonds marins peuvent impacter les habitats marins et devenir des gènes, voire des dangers, à la navigation ainsi que des secteurs de « croche » pour les filets des pêcheurs professionnels.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité financière sans minimum exigé” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité technique et professionnelle sans minimum exigés”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Numéro d'enregistrement national: 220600001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre Administratif Départemental
(CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Téléphone: +33 497186000📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 207-642628 (2024-10-22)