Opération de dépollution des fonds marins du département des Alpes-Maritimes par le retrait de filets de pêche perdus, d'épaves de navires et de macrodéchets (2 lots)

CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques

Dans le cadre de sa politique « GREEN DEAL » en cohérence avec les actions de gestion et de préservation identifiées dans le cadre de son « Plan Méditerranée 06 », le Département des Alpes-Maritimes souhaite engager des opérations de dépollution des fonds marins par le retrait des filets de pêche, épaves de navires et macrodéchets, en lien avec les services de l'Etat. Ces déchets divers ont un impact constaté sur l'environnement des fonds marins et peuvent présenter un risque pour les usages nautiques et les activités de pêche. Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les candidats peuvent remettre une candidature commune pour l'ensemble des lots, en revanche une offre par lot est exigée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Qui ?

• CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opération de dépollution des fonds marins du département des Alpes-Maritimes par le retrait de filets de pêche perdus, d'épaves de navires et de macrodéchets (2 lots)
Numéro de référence: 2024A0262
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : enlèvement de filets de pêche perdus et de macrodéchets
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le retrait de filets de pêche perdus et de macrodéchets contribuent à la préservation et la gestion des habitats sensibles marins ainsi qu'à sécuriser les usages nautiques et les activités de pêche.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Se référer aux documents de la consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Accord cadre mono attributaire sans minimum et d'un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, d'1 an reconductible expressément 3 fois par période d'1 an pour les mêmes montants. La reconduction anticipée du marché est possible dans la limite de 3 mois avant le terme annuel, dans le cas où le montant maximum était atteint.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : enlèvement d'épaves de navires
Description du marché:

Les épaves de navires sur les fonds marins peuvent impacter les habitats marins et devenir des gènes, voire des dangers, à la navigation ainsi que des secteurs de « croche » pour les filets des pêcheurs professionnels.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-26 10:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: capacité financière sans minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
capacité technique et professionnelle sans minimum exigés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Numéro d'enregistrement national: 220600001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre Administratif Départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:

La consultation pourra faire l’objet d’un cofinancement par des fonds européens (FEAMPA, FEDER, INTERREG MARITTIMO, INTERREG ALCOTRA, INTERREG EURO-MED, LIFE, …).

Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-642628 (2024-10-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)