La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, pluri-attributaires (trois attributaires par lot selon la procédure dite « en cascade » avec appel en priorité au prestataire du marché classé en tête lors de la consultation, sauf s'il n'est pas en mesure de répondre dans le délai souhaité) alloti en trois lots de numérisation de documents parlementaires et de documents des fonds anciens de la direction de la Bibliothèque et des Archives du Sénat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.
Avis de marché (2024-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Numérisation de documents parlementaires et de documents des fonds anciens du Sénat.
Brève description:
“La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, pluri-attributaires (trois attributaires par lot selon la procédure dite « en cascade »
avec...”
Brève description
La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, pluri-attributaires (trois attributaires par lot selon la procédure dite « en cascade »
avec appel en priorité au prestataire du marché classé en tête lors de la consultation,
sauf s'il n'est pas en mesure de répondre dans le délai souhaité) alloti en trois lots de numérisation de documents parlementaires et de documents des fonds anciens de la direction de la Bibliothèque et des Archives du Sénat.
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot n°3 a pour objet la numérisation de documents nécessitant une technique particulière : dossiers d?élections sénatoriales de la IIIe...”
Description du marché
Le présent lot n°3 a pour objet la numérisation de documents nécessitant une technique particulière : dossiers d?élections sénatoriales de la IIIe République (numérisation forfaitaire), dossiers de séance de la IIIe République, fonds HUSTIN. S?y ajoutent des documents qui seraient donnés aux Archives, comme tel est périodiquement le cas, et dont la typologie ne peut, par définition, être prévue, ni à l?avance ni dans le cadre de l?un des deux autres lots
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Une visite obligatoire sera organisée au Sénat pour chaque candidat.
Les visites auront lieu du 22 au 26 avril 2024, entre 10 heures et 17 heures, sur...”
Informations complémentaires
Une visite obligatoire sera organisée au Sénat pour chaque candidat.
Les visites auront lieu du 22 au 26 avril 2024, entre 10 heures et 17 heures, sur rendez-vous pris par courriel adressé à : numerisation-dba@senat.fr.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de restauration, de copie et de retouche de photographies📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an soit un maximum de quatre ans au total.
Possibilité de conclure un...”
Description des options
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an soit un maximum de quatre ans au total.
Possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'Article R.2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée sur 70 points (70% de note finale) au regard des sous-critères suivants :
- Prise en charge, transport et conservation (15 points);
- Moyens humains, matériels et procédés techniques (25 points) ;
- Chaînes de production et relations avec le Sénat (15 points) ;
- Contrôles (15 points).
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n° 1 a pour objet la numérisation de registres de procès-verbaux de commissions parlementaires depuis 1879, de volumes reliés de la collection...”
Description du marché
Le lot n° 1 a pour objet la numérisation de registres de procès-verbaux de commissions parlementaires depuis 1879, de volumes reliés de la collection PIXERÉCOURT et de registres manuscrits de la Bibliothèque du Sénat.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible trois fois pas tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total.
Possibilité de conclure un...”
Description des options
Le marché est reconductible trois fois pas tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total.
Possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'Article R.2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot n°2 a pour objet la numérisation de fascicules et de feuilles volantes de la collection PIXERÉCOURT.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible trois fois pas tacite reconduction par périodes d'un an, soit au maximum de quatre ans au total.
Possibilité de conclure un...”
Description des options
Le marché est reconductible trois fois pas tacite reconduction par périodes d'un an, soit au maximum de quatre ans au total.
Possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'Article R.2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date indicative”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. Cette lettre comporte la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire)
- la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu où les travaux de numérisation ont été menés, le nombre de vues réalisées et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable)
- l'attestation de visite obligatoire prévue à l'article 7 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: numerisation-dba@senat.fr📧
Téléphone: 0142343618📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: numerisation-dba@senat.fr📧
Téléphone: 0142343618📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: numerisation-dba@senat.fr📧
Téléphone: 0142343618📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: délai légal d'attente de 11 jours prévu à l'art. R.21821 du code de la commande publique ;
Référé contractuel : 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: délai légal d'attente de 11 jours prévu à l'art. R.21821 du code de la commande publique ;
Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avais d'attribution;
Recours de pleine juridiction : 2 mois ;
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 065-192552 (2024-03-29)