Numérisation de documents parlementaires et de documents des fonds anciens du Sénat.

Sénat

La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, pluri-attributaires (trois attributaires par lot selon la procédure dite « en cascade » avec appel en priorité au prestataire du marché classé en tête lors de la consultation, sauf s'il n'est pas en mesure de répondre dans le délai souhaité) alloti en trois lots de numérisation de documents parlementaires et de documents des fonds anciens de la direction de la Bibliothèque et des Archives du Sénat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Numérisation de documents parlementaires et de documents des fonds anciens du Sénat.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bibliothèques et archives 📦
Valeur estimée hors TVA: 404 791 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Numérisation nécessitant une technique particulière
Valeur estimée hors TVA: 128 333 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent lot n°3 a pour objet la numérisation de documents nécessitant une technique particulière : dossiers d?élections sénatoriales de la IIIe République (numérisation forfaitaire), dossiers de séance de la IIIe République, fonds HUSTIN. S?y ajoutent des documents qui seraient donnés aux Archives, comme tel est périodiquement le cas, et dont la typologie ne peut, par définition, être prévue, ni à l?avance ni dans le cadre de l?un des deux autres lots

Informations complémentaires:

Une visite obligatoire sera organisée au Sénat pour chaque candidat. Les visites auront lieu du 22 au 26 avril 2024, entre 10 heures et 17 heures, sur rendez-vous pris par courriel adressé à : numerisation-dba@senat.fr.

Produits/services supplémentaires: Services de restauration, de copie et de retouche de photographies 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an soit un maximum de quatre ans au total. Possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'Article R.2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée sur 70 points (70% de note finale) au regard des sous-critères suivants : - Prise en charge, transport et conservation (15 points); - Moyens humains, matériels et procédés techniques (25 points) ; - Chaînes de production et relations avec le Sénat (15 points) ; - Contrôles (15 points).
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Numérisation à livre ouvert
Valeur estimée hors TVA: 250 208 EUR 💰
Description du marché:

Le lot n° 1 a pour objet la numérisation de registres de procès-verbaux de commissions parlementaires depuis 1879, de volumes reliés de la collection PIXERÉCOURT et de registres manuscrits de la Bibliothèque du Sénat.

Informations sur les options
Description des options:

Le marché est reconductible trois fois pas tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total. Possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'Article R.2122-7 du code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Numérisation de fasciscules et de feuilles volantes
Valeur estimée hors TVA: 26 250 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot n°2 a pour objet la numérisation de fascicules et de feuilles volantes de la collection PIXERÉCOURT.

Informations sur les options
Description des options:

Le marché est reconductible trois fois pas tacite reconduction par périodes d'un an, soit au maximum de quatre ans au total. Possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'Article R.2122-7 du code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date indicative
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-13 15:00:00 📅
Informations complémentaires: Date indicative
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-06 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. Cette lettre comporte la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire) - la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des trois dernières années ; - une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu où les travaux de numérisation ont été menés, le nombre de vues réalisées et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable) - l'attestation de visite obligatoire prévue à l'article 7 du règlement de la consultation

Situation économique et financière

- une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions sont ceux définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: numerisation-dba@senat.fr 📧
Téléphone: 0142343618 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: numerisation-dba@senat.fr 📧
Téléphone: 0142343618 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel: délai légal d'attente de 11 jours prévu à l'art. R.21821 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avais d'attribution; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-192552 (2024-03-29)

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