Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, des hébergements, de l'hôtellerie, prestations de plonge et prestations d'hôtellerie, de divers site militaires relevant du GSBdD de Toulon.

MINARM/EMA/SCA/PFC SUD

Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, des hébergements, de l'hôtellerie, prestations de plonge et prestations d'hôtellerie, de divers site militaires relevant du GSBdD de Toulon. Description: Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, hébergement, hôtellerie, prestations de plonge (laverie et batterie), prestations d'hôtellerie de divers sites militaires relevant du groupement soutien de la base de défense de Toulon (GSBdD) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés à Toulon, La Crau, Ollioules, Six Fours et Saint Mandrier (3 postes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.

Qui ?

• MINARM/EMA/SCA/PFC SUD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, des hébergements, de l'hôtellerie, prestations de plonge et prestations d'hôtellerie, de divers site militaires relevant du GSBdD de Toulon.
Numéro de référence: DAF 2023 001910
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1676347.18 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF 2023 001910
Titre: Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, d'hébergement et d'hôtellerie, prestations de plonge (laverie et batterie) et prestations d'hôtellerie de divers sites militaires relevant du groupement soutien de la base de défense de Toulon (GSBdD) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

- Nettoyage des locaux et de la vitrerie - Nettoyage des locaux plonge - Nettoyage des locaux d'hébergement et d'hôtellerie - Prestations d'hôtellerie (changement de draps) - Prestations de plonge (laverie et batterie), au sein de divers sites militaires situés à Toulon, La Crau, Ollioules, Six Fours et Saint Mandrier. Cette procédure est un accord-cadre mono attributaire qui sera divisé en trois postes, chaque poste formant lui même un accord cadre. - Poste 1 (soutien courant, crédits budgétaires) : Nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie et des bâtiments d'hébergement de divers sites militaires situés à l'intérieur de Toulon et leurs bâtiments situés dans les alentours de Toulon - Poste 2 (soutien sur fonds propres EPA, Cercle de la grande rade de Toulon) : Nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie et des bâtiments d'hébergement du cercle de la grande rade de Toulon, situés à Toulon - Poste 3 (soutien sur fonds propres EPA, cercle de la BdD Toulon) : Nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie, des bâtiments d'hôtellerie, prestations d'hôtellerie, prestations de plonge et de nettoyage des locaux de plonge au profit du cercle de la BdD Toulon, situés à Toulon.

Site principal ou lieu d'exécution:

Des visites de sites obligatoires sont prévues. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant indiqué dans le règlement de la consultation.

Ville: Toulon, la crau, ollioules, six fours, st mandrier.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2025-07-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Valeur technique environnemental.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Critère n°2: Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Toulon, la crau, ollioules, six fours, st mandrier

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de début d'exécution fixée, à titre indicatif et sans que cette date n'engage l'administration, au 1er août 2024 ou à la date de notification de l'accord cadre si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement une (1) fois à la date anniversaire pour une période d'un an.

Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les accords-cadres sont mono attributaires et composites, comportant des prestations continues de nettoyage périodique et des prestations ponctuelles, dites « à la demande », exécutées au moyen de bons de commande et selon les caractéristiques suivantes : une part forfaitaire d'un montant minimal égal au montant annuel en euros HT indiqué sur les annexes A1 (BPF) à l'acte d'engagement, pour les prestations continues mentionnées dans les annexes CT au CCTP, une part à bons de commande pour les prestations à la demande.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux dispositions de l'article R.214331° relatives au code de la commande publique, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner. Lorsqu'un opérateur économique se trouve, en cours de procédure, en situation d'interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l'acheteur. En cas d'interdiction de soumissionner facultative, l'opérateur économique apporte, à la demande de l'acheteur, tous les éléments permettant d'établir que sa fiabilité, son professionnalisme ou encore que sa participation à la présente consultation n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. En application des dispositions de l'article R.21441 du code de la commande publique, l'acheteur ne peut exiger que du seul soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer l'accord cadre qu'il justifie ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner. Lorsqu'un soumissionnaire se trouve, en cours de procédure, en situation d'interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l'acheteur. En cas d'interdiction de soumissionner obligatoire, le soumissionnaire est automatiquement exclu de la procédure.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc sud
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: Bcrm toulon
BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division des achats publics
Courrier électronique: pfcsudsnet.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424922 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr, 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.gouv.fr, 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Minarm/ema/sca/pfc sud/bej
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: Bcrm
BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau expertise juridique
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 1300005259000010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Aidejuridictionnelle 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-123617 (2024-02-26)

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