La présente consultation a pour objet les prestations de service relatives au nettoyage et l'entretien des locaux de divers bâtiments communaux à exécuter pour le compte de la Commune de Sanary sur mer. Les prestations de nettoyage doivent répondre aux spécifications définies dans les pièces du marché. Est à noter que le marché est établi en termes de résultat avec la mise en oeuvre de fréquences minimales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.
Avis de marché (2024-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des locaux de divers batiments communaux de sanary sur mer
Numéro de référence: 24/15
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de service relatives au nettoyage et l'entretien des locaux de divers bâtiments communaux à exécuter...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de service relatives au nettoyage et l'entretien des locaux de divers bâtiments communaux à exécuter pour le compte de la Commune de Sanary sur mer. Les prestations de nettoyage doivent répondre aux spécifications définies dans les pièces du marché. Est à noter que le marché est établi en termes de résultat avec la mise en oeuvre de fréquences minimales.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations de service relatives au nettoyage et l’entretien des locaux de divers bâtiments communaux à exécuter...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les prestations de service relatives au nettoyage et l’entretien des locaux de divers bâtiments communaux à exécuter pour le compte de la Commune de Sanary sur mer.
Les prestations de nettoyage doivent répondre aux spécifications définies dans les pièces du marché. Est à noter que le marché est établi en termes de résultat avec la mise en œuvre de fréquences minimales.
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les adresses des différents sites sont détaillées dans le dossier de consultation.”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule...”
Description des options
Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Mesures de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, le marché relatif au lot 2 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées...”
Description du marché
Conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, le marché relatif au lot 2 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l’article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnées à l’article L344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient, à hauteur de 50% minimum de ses effectifs, des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Cette démarche s’inscrit avec l’engagement de la Commune envers l’inclusion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“L'adresse des différents sites concernés est précisée dans le dossier de consultation.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction...”
Description des options
Le marché pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique). Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance. Le cas échéant, le marché prendra fin pour chaque période reconduite dans les mêmes conditions que pour la période ferme.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations de service relatives au nettoyage et l’entretien des quatre bâtiments scolaires de la Commune de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les prestations de service relatives au nettoyage et l’entretien des quatre bâtiments scolaires de la Commune de Sanary sur mer.
Les prestations de nettoyage doivent répondre aux spécifications définies dans les pièces du marché. Est à noter que le marché est établi en termes de résultat avec la mise en œuvre de fréquences minimales.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les adresses des sites sont précisées dans le dossier de consultation” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction...”
Description des options
Le marché pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique). Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance. Le cas échéant, le marché prendra fin pour chaque période reconduite dans les mêmes conditions que pour la période ferme
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Voir règlement de consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique: Voir règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles et la capacité technique: Voir règlement de consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement – Budgets fonctionnement Commune, Théâtre, Port”
“Conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, le marché relatif au lot 2 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées...”
Conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, le marché relatif au lot 2 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l’article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnées à l’article L344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient, à hauteur de 50% minimum de ses effectifs, des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Cette démarche s’inscrit avec l’engagement de la Commune envers l’inclusion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.
Une visite des sites est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
• Référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
• Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
• Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009).
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative).
• Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées .
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 144-446287 (2024-07-23)
Avis d'attribution de marché (2024-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 260 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 1
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24/15 - lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Technique renovation nettoyage (t.r.net) (t.r.net)
Numéro d'enregistrement national: 89814017300011
Adresse postale: 68 CHEMIN DE VIGNELONGUE
Code postal: 83500
Commune postale: La seyne sur mer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: slallier.trnet@gmail.com📧
Téléphone: +33 687547283📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ASSOCIATION PHAR83
Numéro d'enregistrement national: 83373669700339
Adresse postale: ESAT LES DEUX FRERES BAPC 2106 CHEMIN DE LA SEYNE A BASTIAN
Courrier électronique: les2freres@phar83.fr📧
Téléphone: +33 494101680📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cejip entretien
Numéro d'enregistrement national: 40428391300055
Adresse postale: 309 AVENUE DES PALUDS
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: contact@cegip.fr📧
Téléphone: +33 442327555📞
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2024/S 199-616270 (2024-10-10)