NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX DE SANARY SUR MER

Ville de Sanary sur Mer (83)

La présente consultation a pour objet les prestations de service relatives au nettoyage et l'entretien des locaux de divers bâtiments communaux à exécuter pour le compte de la Commune de Sanary sur mer. Les prestations de nettoyage doivent répondre aux spécifications définies dans les pièces du marché. Est à noter que le marché est établi en termes de résultat avec la mise en oeuvre de fréquences minimales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASSOCIATION PHAR83
• Cejip Entretien
• TECHNIQUE RENOVATION NETTOYAGE (T.R.NET) (T.R.NET)

Qui ?

• Ville de Sanary sur Mer (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-23	Avis de marché
2024-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des locaux de divers batiments communaux de sanary sur mer
Numéro de référence: 24/15
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 24/15_01
Titre: Nettoyage et entretien des bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation a pour objet les prestations de service relatives au nettoyage et l’entretien des locaux de divers bâtiments communaux à exécuter pour le compte de la Commune de Sanary sur mer. Les prestations de nettoyage doivent répondre aux spécifications définies dans les pièces du marché. Est à noter que le marché est établi en termes de résultat avec la mise en œuvre de fréquences minimales.

Produits/services: Services de nettoyage 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bureaux 📦

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution:

Les adresses des différents sites sont détaillées dans le dossier de consultation.

Adresse postale: Territoire communal de Sanary-sur-Mer
Code postal: 831110
Ville: Sanary-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Mesures de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24/15_2
Titre: Nettoyage et entretien des bâtiments culturels
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description du marché:

Conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, le marché relatif au lot 2 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l’article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnées à l’article L344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient, à hauteur de 50% minimum de ses effectifs, des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Cette démarche s’inscrit avec l’engagement de la Commune envers l’inclusion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.

Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:

L'adresse des différents sites concernés est précisée dans le dossier de consultation.

Adresse postale: territoire communal
Code postal: 83110
Ville: Sanary sur Mer
Informations sur les options
Description des options:

Le marché pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique). Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance. Le cas échéant, le marché prendra fin pour chaque période reconduite dans les mêmes conditions que pour la période ferme.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24/15_3
Titre: Nettoyage et entretien des bâtiments scolaires
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation a pour objet les prestations de service relatives au nettoyage et l’entretien des quatre bâtiments scolaires de la Commune de Sanary sur mer. Les prestations de nettoyage doivent répondre aux spécifications définies dans les pièces du marché. Est à noter que le marché est établi en termes de résultat avec la mise en œuvre de fréquences minimales.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les adresses des sites sont précisées dans le dossier de consultation
Adresse postale: Bâtiments scolaires communaux
Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Signalisation et éclairage maritimes 📦

Équipement maritime 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-04 16:15:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation juridique: Voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références professionnelles et la capacité technique: Voir règlement de consultation

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement – Budgets fonctionnement Commune, Théâtre, Port
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Département: 83
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
Fax: +33 494881204 📠
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sanarysurmer.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: Var
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. • Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées .

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-446287 (2024-07-23)

Avis d'attribution de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 260 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 260 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 1
Description
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
900 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24/15 - lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Technique renovation nettoyage (t.r.net) (t.r.net)
Numéro d'enregistrement national: 89814017300011
Département: 83
Adresse postale: 68 CHEMIN DE VIGNELONGUE
Code postal: 83500
Commune postale: La seyne sur mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: slallier.trnet@gmail.com 📧
Téléphone: +33 687547283 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: ASSOCIATION PHAR83
Numéro d'enregistrement national: 83373669700339
Adresse postale: ESAT LES DEUX FRERES BAPC 2106 CHEMIN DE LA SEYNE A BASTIAN
Courrier électronique: les2freres@phar83.fr 📧
Téléphone: +33 494101680 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Cejip entretien
Numéro d'enregistrement national: 40428391300055
Département: 13
Adresse postale: 309 AVENUE DES PALUDS
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@cegip.fr 📧
Téléphone: +33 442327555 📞

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2024/S 199-616270 (2024-10-10)

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