Nettoyage et désinfection des locaux de Réseau 31

reseau 31

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.

Qui ?

• reseau 31

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et désinfection des locaux de Réseau 31
Numéro de référence: 039 à 043A2024
Brève description: Nettoyage et désinfection des locaux de Réseau 31
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Toulouse - siège
Description du marché: Toulouse - siège
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet
Code postal: 31400
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvelable en 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Pour les lots 1-3-5 : L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, jusqu'au 19 mars 2028. En cas de non-reconduction, le Titulaire en sera expressément informé par Réseau31 avant la date anniversaire du marché. Pour le lot 2 : L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2025. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, jusqu'au 19 mars 2028. En cas de non-reconduction, le Titulaire en sera expressément informé par Réseau31 avant la date anniversaire du marché. Pour le lot 4 : L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2024. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, jusqu'au 19 mars 2028. En cas de non-reconduction, le Titulaire en sera expressément informé par Réseau31 avant la date anniversaire du marché

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Centre d'exploitation de Saint Gaudens - Centre d'exploitation de Chaum
Description du marché: Centre d'exploitation de Saint Gaudens - Centre d'exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Centre d'exploitation de Villemur - Centre d'exploitation de Grenade
Description du marché: Centre d'exploitation de Villemur - Centre d'exploitation de Grenade
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Centre d'exploitation de Mondavezan - Antenne de Carbonne
Description du marché: Centre d'exploitation de Mondavezan - Antenne de Carbonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Centre d'exploitation de Villefranche de Lauragais - STEP d'Auterive Centre d'exploitation d'Auterive Station d'épuration de Labarthe sur Lèze Station d'épuration de Plaisance du Touch Centre d'exploitation de Frouzins Station d'épuration de l'Aussonnelle
Description du marché:

Centre d'exploitation de Villefranche de Lauragais - STEP d'Auterive - Centre d'exploitation d'Auterive - Station d'épuration de Labarthe sur Lèze - Station d'épuration de Plaisance du Touch - Centre d'exploitation de Frouzins - Station d'épuration de l'Aussonnelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-10 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RESEAU 31
Numéro d'enregistrement national: 20002359600014
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet
Zi De Montaudran
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Vincini sebastien
Courrier électronique: marienoelle.poussines@reseau31.fr 📧
Téléphone: 0561173030 📞
URL: http://www.reseau31.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reseau31.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464007 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464007 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1156364
Adresse postale: Ccira de Bordeaux
103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1156365
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-269281 (2024-05-06)

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