Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d'hébergement et d'hôtellerie de divers organismes militaires relevant du GSBdD de Toulouse-Tarbes-Castres et de l EPA Cercle de la BdD de Toulouse-Tarbes-Castres, en 4 lots

MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP

Cette procédure est allotie et comporte 4 lots composées de 2 postes chacun. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul ou plusieurs lots. Les accords-cadres sont mono-attributaire (un attributaire par lot), et sont composites, ils comportent des prestations continues à prix forfaitaire, et des prestations ponctuelles à prix unitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ?

• MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché
2024-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d'hébergement et d'hôtellerie de divers organismes militaires relevant du GSBdD de Toulouse-Tarbes-Castres et de l EPA Cercle de la BdD de Toulouse-Tarbes-Castres, en 4 lots
Numéro de référence: DAF_2024_000618
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 5201430.68 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d hébergement et d hôtellerie de divers organismes militaires du GSBdD de Toulouse-Tarbes-Castres et de l EPA Cercle de la BdD, pour les secteurs de Toulouse, Cugnaux, Balma, Muret et Auch
Valeur estimée hors TVA: 2579392.44 EUR 💰
Description du marché:

Lot 1 - Poste 1 - prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la plonge et des locaux plonge des entités relevant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres exécutées en soutien courant sur crédits budgétaires situées à Toulouse - Balma - Cugnaux - Muret - Auch Lot 1 - Poste 2 - prestations de nettoyage de bâtiments et locaux d'hébergement (BCC) et d'hôtellerie des entités situées à Toulouse - Balma - Cugnaux - Muret - Auch exécutées sur fonds propres

Site principal ou lieu d'exécution:

Des visites de sites obligatoires sont prévues. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant indiqué dans le règlement de la consultation.

Adresse postale: GDBdD de Toulouse-Tarbes-Castres 18, Rue Roquemaurel BP 45017
Code postal: 31032
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2029-02-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - Critère détaillé au RC
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d hébergement et d hôtellerie de divers organismes militaires du GSBdD de Toulouse-Tarbes-Castres et de l EPA Cercle de la BdD, pour le secteur de Castres
Valeur estimée hors TVA: 563118.76 EUR 💰
Description du marché:

Lot 2 - Poste 1 - prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la plonge et des locaux plonge des entités relevant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres exécutées en soutien courant sur crédits budgétaires situées à Castres Lot 2 - Poste 2 - prestations de nettoyage de bâtiments et locaux d'hébergement (BCC) et d'hôtellerie des entités situées à Castres exécutées sur fonds propres

Site principal ou lieu d'exécution:

Des visites de sites obligatoires sont prévues. les candidats devront prendre contact avec le correspondant indiqué dans le règlement de la consultation

Code postal: 81100
Ville: Castres
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d hébergement et d hôtellerie de divers organismes militaires du GSBdD de Toulouse-Tarbes-Castres et de l EPA Cercle de la BdD, pour les secteurs de Pamiers, Foix et Ax-les-Thermes
Valeur estimée hors TVA: 982579.16 EUR 💰
Description du marché:

Lot 3 - Poste 1 - prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la plonge et des locaux plonge des entités relevant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres exécutées en soutien courant sur crédits budgétaires situées à Pamiers, Foix et Ax-les-Thermes Lot 3 - Poste 2 - prestations de nettoyage de bâtiments et locaux d'hébergement (BCC) et d'hôtellerie des entités situées à Pamiers, Foix et Ax-les-Thermes exécutées sur fonds propres

Code postal: 09100
Ville: Pamiers
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d hébergement et d hôtellerie de divers organismes militaires du GSBdD de Toulouse-Tarbes-Castres et de l EPA Cercle de la BdD, pour les secteurs de Tarbes, Ger et Barèges
Valeur estimée hors TVA: 1076340.32 EUR 💰
Description du marché:

Lot 4 - Poste 1 - prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la plonge et des locaux plonge des entités relevant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres exécutées en soutien courant sur crédits budgétaires situées à Tarbes - Ger - Barèges Lot 4 - Poste 2 - prestations de nettoyage de bâtiments et locaux d'hébergement (bcc) et d'hôtellerie des entités situées à Tarbes - Ger - Barèges exécutées sur fonds propres

Code postal: 65000
Ville: Tarbes
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: GSBdD de Toulouse-Tarbes-Castres 18 Rue Roquemaurel BP 45017
Ville: TOULOUSE CEDEX 05

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Lot 1 : Au profit des sites situés à Toulouse, Cugnaux, Balma, Muret et Auch Poste n°1 (soutien courant, crédits budgétaires) - Prestations de nettoyage des locaux - Prestations de nettoyage de vitrerie, à la demande uniquement - Prestations de plonge laverie (Cercles Mess de 14ème RISLP Toulouse et 1er RTP Cugnaux) - Prestations de nettoyage des locaux de plonge et de restauration Poste n°2 (soutien sur fonds propres EPA) - Prestations d'entretien des locaux d'hébergement - Prestations d'hébergement et d'hôtellerie, à la demande uniquement / Lot 2 : Au profit des sites situés à Castres Poste n°1 (soutien courant, crédits budgétaires) - Prestations de nettoyage des locaux - Prestations de nettoyage de vitrerie, à la demande uniquement - Prestations de plonge laverie (Cercle Mess 8ème RPima de Castres) - Prestations de nettoyage des locaux de plonge et de restauration Poste n°2 (soutien sur fonds propres EPA) - Prestations d'entretien des locaux d'hébergement - Prestations d'hébergement et d'hôtellerie, à la demande uniquement / Lot 3 : Au profit des sites situés à Pamiers, Foix et Ax les Thermes Poste n°1 (soutien courant, crédits budgétaires) - Prestations de nettoyage des locaux - Prestations de nettoyage de vitrerie, à la demande uniquement - Prestations de plonge laverie (Cercle Mess du 1er RCP de PAMIERS) - Prestations de nettoyage des locaux de plonge et de restauration Poste n°2 (soutien sur fonds propres EPA) - Prestations d'entretien des locaux d'hébergement - Prestations d'hébergement et d'hôtellerie, à la demande uniquement / Lot 4 : Au profit des sites situés à Tarbes, Ger et Barèges Poste n°1 (soutien courant, crédits budgétaires) - Prestations de nettoyage des locaux - Prestations de nettoyage de vitrerie, à la demande uniquement - Prestations de plonge laverie (Cercle Mess Soult du 35ème RAP de TARBES) - Prestations de nettoyage des locaux de plonge et de restauration Poste n°2 (soutien sur fonds propres EPA) - Prestations d'entretien des locaux d'hébergement - Prestations d'hébergement et d'hôtellerie, à la demande uniquement

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Lot 1 : Au profit des sites situés à Toulouse, Cugnaux, Balma, Muret et Auch Poste n°1 (soutien courant, crédits budgétaires) - Prestations de nettoyage des locaux - Prestations de
nettoyage de vitrerie, à la demande uniquement - Prestations de plonge laverie (Cercles Mess de 14ème RISLP Toulouse et 1er RTP Cugnaux) - Prestations de nettoyage des locaux de plonge et de restauration Poste n°2 (soutien sur fonds propres EPA) - Prestations d'entretien des locaux d'hébergement - Prestations d'hébergement et d'hôtellerie, à la demande uniquement / Lot 2 : Au profit des sites situés à Castres Poste n°1 (soutien courant, crédits
budgétaires) - Prestations de nettoyage des locaux - Prestations de nettoyage de vitrerie, à la demande uniquement - Prestations de plonge laverie (Cercle Mess 8ème RPima de Castres) - Prestations de nettoyage des locaux de plonge et de restauration Poste n°2 (soutien sur fonds propres EPA) - Prestations d'entretien des locaux d'hébergement -
Prestations d'hébergement et d'hôtellerie, à la demande uniquement / Lot 3 : Au profit des sites situés à Pamiers, Foix et Ax les Thermes Poste n°1 (soutien courant, crédits budgétaires) - Prestations de nettoyage des locaux - Prestations de nettoyage de vitrerie, à la demande uniquement - Prestations de plonge laverie (Cercle Mess du 1er RCP de
PAMIERS) - Prestations de nettoyage des locaux de plonge et de restauration Poste n°2 (soutien sur fonds propres EPA) - Prestations d'entretien des locaux d'hébergement - Prestations d'hébergement et d'hôtellerie, à la demande uniquement / Lot 4 : Au profit des sites situés à Tarbes, Ger et Barèges Poste n°1 (soutien courant, crédits budgétaires)
- Prestations de nettoyage des locaux - Prestations de nettoyage de vitrerie, à la demande uniquement - Prestations de plonge laverie (Cercle Mess Soult du 35ème RAP de TARBES) - Prestations de nettoyage des locaux de plonge et de restauration Poste n°2 (soutien sur fonds propres EPA) - Prestations d'entretien des locaux d'hébergement -
Prestations d'hébergement et d'hôtellerie, à la demande uniquement

Base juridique:

Etabli en application des dispositions des articles L2124-1 et -2 et R.2124-1 et 2 (procédure formalisée d'appel d'offre) ; R2124-2 1°, R.2161-2 à 5 (appel d'offre ouvert), L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 (accord cadre), R.2162-13 et 14 (accord-cadre à bons de commande)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels / Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les accords-cadres sont traités à prix définitifs et révisables : - forfaitaires annuels, par site et/ou bâtiment, pour les prestations continues. - unitaires par prestation ou au m², pour les prestations à la demande (locaux et vitrerie, hébergement/hôtellerie, plonge à la main en cas de défaillance des machines, plateaux supplémentaires etc.). Les prix de l'accord-cadre comprennent uniquement deux (2) chiffres après la virgule. Dans le cas de modifications ultérieures, les prix sont arrondis avec la fonction Excel à deux (2) décimales en application de la formule « =ARRONDI(prix;2) ». Les prix sont établis HORS TAXES et TOUTES TAXES COMPRISES en euro, aux conditions économiques du mois de remise des offres.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm / ema / sca / pfc sud / divap
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422421593 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30 📞
Fax: +33 4 94 42 79 89 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm/ema/sca/pfc sud/bej
Numéro d'enregistrement national: 1300153700017
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-570556 (2024-09-20)

Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5201430.68 EUR 💰
Description
2579392.44 EUR 💰
563118.76 EUR 💰
982579.16 EUR 💰
1076340.32 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 18:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
La date de la DLRO est décalée au 15 Novembre 2024 à 18H00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e6e38848-131e-4a2c-bdcb-0775cf8e2ed7-01
Source: OJS 2024/S 211-657556 (2024-10-28)

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