Nettoyage des locaux,de la vitrerie,des locaux de plonge,de restauration,d'hébergement et d'hôtellerie,prestations de plonge(laverie/batterie),d'hébergement et d'hôtellerie des sites du GS et du cercle BdD de Carcassonne(2 postes).

MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hexa Net

Qui ?

• MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-28	Avis de marché
2024-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux,de la vitrerie,des locaux de plonge,de restauration,d'hébergement et d'hôtellerie,prestations de plonge(laverie/batterie),d'hébergement et d'hôtellerie des sites du GS et du cercle BdD de Carcassonne(2 postes).
Numéro de référence: DAF 2024_000038
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 918579.15 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF 2024_000038
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration, d'hébergement et d'hôtellerie, prestations de plonge (laverie et batterie) et prestations d'hébergement et d'hôtellerie de divers sites militaires relevant du groupement soutien et du cercle de la base de défense de Carcassonne.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Cette procédure est un accord-cadre mono attributaire qui sera divisé en deux postes, chaque poste formant lui-même un accord-cadre. Ils sont composites et comportent des prestations continues à prix forfaitaire, et des prestations ponctuelles à prix unitaire. Poste 1 : Au profit de divers organismes militaires relevant du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Carcassonne, situés à La Lauzette, La Régine, CTM France Sud, Castelnaudary, Carcassonne, Narbonne, Perpignan, Mont-Louis, Collioure et Saillagouse : Prestations de nettoyage: Des locaux des emprises concernées ; Des locaux de plonge et de restauration ; Des locaux collectifs d'hébergement ; De la vitrerie Prestations de plonge laverie (restaurants La Lauzette et La Régine, Carcassonne cadres et Carcassonne ordinaire, Saillagouse, Narbonne). Prestations de plonge batterie (Carcassonne cadres et Carcassonne ordinaire). Prestations d'hébergement. Poste 2 : Au profit de l'EPA du cercle mess de la BdD de Carcassonne: Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie Prestations d'hôtellerie

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution:

Des visites de sites obligatoires sont prévues. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant indiqué dans le règlement de la consultation.

Adresse postale: GSBdD de Carcassonne Quartier IENA 1 Avenue Henri Gout - TSA 60013 BP 828
Code postal: 11801
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Aude 🏙️

Pyrénées-Orientales 🏙️

Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2028-10-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique, détaillé au RC
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:

Aude 🏙️

Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Poste 1 : Au profit de divers organismes militaires relevant du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Carcassonne, situés à La Lauzette, La Régine, CTM France Sud, Castelnaudary, Carcassonne, Narbonne, Perpignan, Mont-Louis, Collioure et Saillagouse : Prestations de nettoyage: Des locaux des emprises concernées ; Des locaux de plonge et de restauration ; Des locaux collectifs d'hébergement ; De la vitrerie Prestations de plonge laverie (restaurants La Lauzette et La Régine, Carcassonne cadres et Carcassonne ordinaire, Saillagouse, Narbonne). Prestations de plonge batterie (Carcassonne cadres et Carcassonne ordinaire). Prestations d'hébergement. Poste 2 : Au profit de l'EPA du cercle mess de la BdD de Carcassonne: Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie Prestations d'hôtellerie

Base juridique:

Procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1 et 2, R.2124-1 et 2 et R-2161- 2 à 5 du code de la commande publique (CCP). Elle n'est pas allotie conformément aux dispositions de l'article L2113-11-2°du CCP et forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de début d'exécution fixée, par dérogation à l'article 13.1.1, du CCAG FCS et à titre indicatif sans que cette date n'engage l'administration, au 1er novembre 2024 ou à la date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois à compter du 1er novembre 2025 (ou de sa date anniversaire de notification si postérieure) pour une période d'un an dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur, notifie au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée PLACE , et au moins un (1) mois avant le terme de la période de validité en cours, sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre.

Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les accords-cadres sont traités à prix définitifs et révisables. _forfaitaires annuels, par site et/ou bâtiment, pour les prestations continues. _unitaires par prestation ou au m², pour les prestations à la demande (locaux et vitrerie, hôtellerie, plonge à la main en cas de défaillance des machines, plateaux supplémentaires etc.). Les prix de l'accord-cadre comprennent uniquement deux (2) chiffres après la virgule. Dans le cas de modifications ultérieures, les prix sont arrondis avec la fonction Excel à deux (2) décimales en application de la formule =ARRONDI(prix;2). Les prix sont établis HORS TAXES et TOUTES TAXES COMPRISES en euro, aux conditions économiques du mois de remise des offres.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux dispositions de l'article R.214331° relatives au code de la commande publique, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner. Lorsqu'un opérateur économique se trouve, en cours de procédure, en situation d'interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l'acheteur. En cas d'interdiction de soumissionner facultative, l'opérateur économique apporte, à la demande de l'acheteur, tous les éléments permettant d'établir que sa fiabilité, son professionnalisme ou encore que sa participation à la présente consultation n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. En application des dispositions de l'article R.21441 du code de la commande publique, l'acheteur ne peut exiger que du seul soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer l'accord cadre qu'il justifie ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner. Lorsqu'un soumissionnaire se trouve, en cours de procédure, en situation d'interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l'acheteur. En cas d'interdiction de soumissionner obligatoire, le soumissionnaire est automatiquement exclu de la procédure.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm / ema / sca / pfc sud / divap
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422421593 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Minarm/ema/sca/pfc sud/bej
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau expertise juridique
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30 📞
Fax: +33 4 94 42 79 89 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-316007 (2024-05-28)

Avis d'attribution de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 918579.15 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 922448.19 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1377868.72 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024 010 2024 033 00 00
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Nettoyage des locaux, de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration, d'hébergement et d'hôtellerie, prestations de plonge(laverie/batterie),d'hébergement et d'hôtellerie des sites du GS et du cercle BdD de Carcassonne(2 postes).
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1377868.72 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 922448.19 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Candidat HEXA NET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Candidat HEXA NET
Nom et adresse du contractant
Nom: Hexa net
Numéro d'enregistrement national: 41247934700038
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@hexa-net.fr 📧
Téléphone: 0491466295 📞

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 / Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. 2/ Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9

Source: OJS 2024/S 216-676381 (2024-11-05)

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