Nettoyage des locaux, de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration, d'hébergement et d'hôtellerie, prestations de plonge (laverie) et d'hébergement de divers sites militaires relevant du GS, du cercle mess de la BdD de Marseille et du cercle mixte de la Légion Étrangère situé à Aubagne (3 postes)

MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP

Cette procédure est un accord-cadre mono attributaire qui sera divisé en trois postes, chaque poste formant lui-même un accord-cadre. Ils sont composites et comportent des prestations continues à prix forfaitaire, et des prestations ponctuelles à prix unitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.

Qui ?

• MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux, de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration, d'hébergement et d'hôtellerie, prestations de plonge (laverie) et d'hébergement de divers sites militaires relevant du GS, du cercle mess de la BdD de Marseille et du cercle mixte de la Légion Étrangère situé à Aubagne (3 postes)
Numéro de référence: DAF_2023_002067
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1120452.15 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_2023_002067
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Poste 1 (soutien courant sur crédits budgétaires) : Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge, nettoyage des locaux de plonge et des centres de restauration au profit du camp Sainte-Marthe, du camp de Carpiagne et du 1er Régiment Etranger d'Aubagne ; Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie de la caserne Audéoud, du quartier Rendu, du Fort Ganteaume, du château Saint-Victor, du Commandement de la Marine, du Centre d'Informations et de Recrutement des Forces Armées, de la Gendarmerie Maritime de Marseille situés à Marseille, des locaux de la Gendarmerie Maritime à Port-de Bouc, et du Centre Marine Jouques Cadarache à Jouques. Poste 2 (soutien sur fonds propres du cercle MESS de la Base De Défense de Marseille) : Nettoyage périodique des locaux des bâtiments hébergement de Sainte-Marthe, du quartier Rendu et du Pharo, Etablissement Public Administratif situé à Marseille ; Prestations d'hébergement (uniquement à la demande) Poste 3 (soutien sur fonds propres EPA CMLE) : Nettoyage périodique des locaux des bâtiments hébergement du camp de Carpiagne, Etablissement Public Administratif, situé à Carpiagne et du 1er Régiment Etranger, Etablissement Public Administratif situé à Aubagne ; Prestations d'hébergement(uniquement à la demande)

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution:

Des visites de sites obligatoires sont prévues. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant indiqué dans le règlement de la consultation.

Adresse postale: GSBDD Marseille-Aubagne Caserne Audeoud 111 Avenue de la Corse BP 40026
Code postal: 13568
Ville: MARSEILLE CEDEX 02
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-30 📅
Date de fin: 2028-11-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur Technique, détaillé au RC
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: GSBDD Marseille Aubagne Caserne Audeoud 111 Avenue de la Corse BP 40026

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Base juridique:

Procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1 et 2, R.2124-1 et 2 et R-2161- 2 à 5 du code de la commande publique (CCP). Elle n'est pas allotie conformément aux dispositions de l'article L2113-11-2°du CCP et forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de début d'exécution fixée, par dérogation à l'article 13.1.1, du CCAG FCS et à titre indicatif sans que cette date n'engage l'administration, au 30 novembre 2024 ou à la date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois à compter du 30 novembre 2025 (ou de sa date anniversaire de notification si postérieure) pour une période d'un an dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur, notifie au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée PLACE, et au moins un (1) mois avant le terme de la période de validité en cours, sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre.

Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les accords-cadres sont traités à prix définitifs et révisables. _forfaitaires annuels, par bâtiment, pour les prestations continues. _unitaires par prestation ou au m², pour les prestations à la demande (locaux et vitrerie, locaux de plonge, prestations de plonge, prestations d'hôtellerie et d'hébergement,). Les prix de l'accord-cadre comprennent uniquement deux (2) chiffres après la virgule. Dans le cas de modifications ultérieures, les prix sont arrondis avec la fonction Excel à deux (2) décimales en application de la formule =ARRONDI(prix;2). Les prix sont établis HORS TAXES et TOUTES TAXES COMPRISES en euro, aux conditions économiques du mois de remise des offres.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux dispositions de l'article R.214331° relatives au code de la commande publique, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner. Lorsqu'un opérateur économique se trouve, en cours de procédure, en situation d'interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l'acheteur. En cas d'interdiction de soumissionner facultative, l'opérateur économique apporte, à la demande de l'acheteur, tous les éléments permettant d'établir que sa fiabilité, son professionnalisme ou encore que sa participation à la présente consultation n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. En application des dispositions de l'article R.21441 du code de la commande publique, l'acheteur ne peut exiger que du seul soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer l'accord cadre qu'il justifie ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner. Lorsqu'un soumissionnaire se trouve, en cours de procédure, en situation d'interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l'acheteur. En cas d'interdiction de soumissionner obligatoire, le soumissionnaire est automatiquement exclu de la procédure.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm / ema / sca / pfc sud / divap
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422421593 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30 📞
Fax: +33 4 94 42 79 89 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-317100 (2024-05-28)

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