Nettoyage des locaux de la communauté de communes Moselle et Madon-.
Communauté de communes Moselle et Madon
Nettoyage des locaux de la communauté de communes Moselle et Madon
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-28 | Avis de marché |
| 2024-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de la communauté de communes Moselle et Madon-.
Numéro de référence:
Brève description: Nettoyage des locaux de la communauté de communes Moselle et Madon
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs indiqués au code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes moselle et madon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves maisons
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: 0383264500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31755 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31755 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-320332 (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de la communauté de communes Moselle et Madon-.
Numéro de référence:
2024_05_S02
Brève description: Nettoyage des locaux de la communauté de communes Moselle et Madon
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs indiqués au code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes moselle et madon
Numéro d'enregistrement national:
24540017100048
Adresse postale: 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves maisons
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: 0383264500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31755 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31755 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord cadre conclu avec un maximum de commandes fixé à 120 000 € HT par an.
Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. La durée du marché est fixée à 4 ans.
Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L 5132-4 du code du travail, conformément à l'article L 2113-13 du code de la commande publique.
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Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-320332 (2024-05-28)
Avis de marché (2024-06-06)
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Modification du montant annuel maximum de commandes.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: edbac5c9-0e32-41de-b2ea-ffdb82e25fc2-01
Source: OJS 2024/S 110-338668 (2024-06-06)
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Nouvelle valeur
Texte:
Accord cadre conclu avec un maximum de commandes fixé à 160 000 € HT par an passé dans le cadre des dispositions des articles R 2162-4 et R 2162-14 du code de la commande publique.
Autres informations complémentaires
Modification du montant annuel maximum de commandes.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: edbac5c9-0e32-41de-b2ea-ffdb82e25fc2-01
Source: OJS 2024/S 110-338668 (2024-06-06)
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