Avis de marché (2024-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de la communauté de communes Moselle et Madon-.
Reference number: 2024_05_S02
Brève description:
“Nettoyage des locaux de la communauté de communes Moselle et Madon”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de réinsertion📦 Description
Description du marché:
“Lot unique”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Accord cadre conclu avec un maximum de commandes fixé à 120 000 € HT par an.
Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois pour une...”
Accord cadre conclu avec un maximum de commandes fixé à 120 000 € HT par an.
Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. La durée du marché est fixée à 4 ans.
Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L 5132-4 du code du travail, conformément à l'article L 2113-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-320332 (2024-05-28)
Avis de marché (2024-06-06) Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Accord cadre conclu avec un maximum de commandes fixé à 160 000 € HT par an passé dans le cadre des dispositions des articles R 2162-4 et R 2162-14 du code...”
Texte
Accord cadre conclu avec un maximum de commandes fixé à 160 000 € HT par an passé dans le cadre des dispositions des articles R 2162-4 et R 2162-14 du code de la commande publique.