NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DES BÂTIMENTS DU CCAS

Commune de Six-Fours-les-Plages

Le marché consiste en des prestations de nettoyage pour tous les services de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS. La VILLE a été désignée coordonnateur du groupement. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire correspondant à des prestations permanentes réglées par application d'un prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande correspondant à des prestations occasionnelles réglées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. La consultation donnera lieu à la signature de deux marchés distincts par lot, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles (hors forfait) avec un montant maximum fixés pour chacune des années et par membre concerné. Il est précisé que le lot 3 concerne la VILLE uniquement et le lot 4 PARTIE CCAS est un accord-cadre à bons de commande uniquement. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible 3 fois par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028. LOT 2 PARTIE VILLE UNIQUEMENT : en application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nettoyage Entretien Service (NES)

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-26	Avis de marché
2024-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux et des bâtiments du ccas
Numéro de référence: 2024/NETTOYAGE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage des vitres et des luminaires
Description du marché:

Prestations occasionnelles à bons de commande: PARTIE VILLE: montant annuel maximum : 40 000 euro(s) HT PARTIE CCAS: montant annuel maximum : 20 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Adresse postale: Commune de Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un contrat renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché sera renouvelé courant l'année 2028

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage des sols, bureaux et sanitaires
Description du marché:

Prestations occasionnelles à bons de commande: PARTIE VILLE: montant annuel maximum: 280 000 euro(s) HT PARTIE CCAS: montant annuel maximum: 40 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage 📦

Services de nettoyage de bureaux 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Nettoyage interieur des sanisettes automatiques sur voies publiques
Description du marché:

Prestations occasionnelles à bons de commande - PARTIE VILLE: montant annuel minimum: 5 000 euro(s) HT / montant annuel maximum: 50 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage 📦

Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Nettoyage des hottes et extracteurs de cuisine
Description du marché:

Prestations occasionnelles à bons de commande: PARTIE VILLE: montant annuel maximum: 10 000 euro(s) HT PARTIE CCAS: montant annuel maximum: 10 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux candidats : A La Remise De L' Offre: Qualipropre - Nettoyage en milieu classique - entretien des locaux ou tout moyen de preuve équivalent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de six-fours-les-plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Téléphone: 0494349317 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503269 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503269 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Imperativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur». L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : Service Des Marchés : 0494349438. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacités techniques et professionnelles

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 32435
Adresse postale: 5, rue Racine
Bp40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-514046 (2024-08-26)

Avis d'attribution de marché (2024-12-26)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24119 et 24120
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Nettoyage Des Vitres Et Des Luminaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 423393.64 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Nettoyage Entretien Service (NES)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Nettoyage Entretien Service (NES)
Numéro d'enregistrement national: 1503269-1-1-1
Adresse postale: 43 avenue Clovis Hugues
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nes.83@live.fr 📧
Téléphone: 0630513290 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2582008.96 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1503269-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 374 324 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1503269-1-3-1

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1844
Région: Var 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 514046-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre « composite », conclu pour une période allant 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible trois fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028 avec les montants limites suivants pour chacune des années : Date de signature des marchés : 02/12/2024 Marchés mixtes à prix global et forfaitaire pour prestations permanentes et à bons de commande pour prestations occasionnelles avec les montants annuels suivants en euro(s) Ht : Lot 1 Ville : permanentes : 45 637.21 euro(s) /occasionnelles : maximum : 40000 euro(s) Ht Ccas : permanentes : 211,20 euro(s) /occasionnelles : maximum : 20000 euro(s) Ht Montant du devis Ville + Ccas : 11 184 euro(s) Ht Lot 2 Ville : permanentes : 319 480,02 euro(s) Ht/occasionnelles : maximum : 280000 euro(s) Ht - Montant du devis Ville :14 194 .70 euro(s) Ht Ccas : permanentes : 6 022,22 euro(s) Ht/occasionnelles : maximum : 40000 euro(s) Ht - Montant du devis Ccas : 1 665.77 euro(s) Ht Lot 3 Ville uniquement : permanentes : 43 581,00 euro(s) Ht/occasionnelles : minimum 5000 euro(s) Ht/maximum : 50000 euro(s) Ht - Montant du devis Ville : 530.45 euro(s) Ht Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés. Référence de la publicité au Boamp : n°24-97660 - envoyé le 26/08/2024 - au Joue : n°514046-2024 Code Nuts Frl05 Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1AA830B5-B748-7F46-AFC6829CD5B4DC45
Région: Var 🏙️
Source: OJS 2024/S 252-797205 (2024-12-26)

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