NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE BERRE L'ETANG
Mairie de BERRE L'ETANG
NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE BERRE L'ETANG
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune de berre l'etang
Numéro de référence:
Brève description: NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE BERRE L'ETANG
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: BERRE L'ETANG
Adresse postale: Place Jean Moulin
Code postal: 13138
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options âś…
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 12:30:00 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-28 12:30:00 đź“…
Facturation Ă©lectronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Garanties techniques, financières et professionnelles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de BERRE L'ETANG
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: HĂ´tel de ville, BP 30221
Code postal: 13138
Commune postale: BERRE L’ETANG Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Maire
Courrier électronique: commandepublique@berreletang.fr 📧
Téléphone: +33 442749300 📞
URL: https://www.berreletang.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://berre-letang.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://berre-letang.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://berre-letang.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: C.C.I.R.A. - Site Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille CEDEX 06
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 đź“
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-248392 (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune de berre l'etang
Numéro de référence:
PPP1NH-212/4119/2425020
Brève description: NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE BERRE L'ETANG
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne:
2425020
Site principal ou lieu d'exécution: BERRE L'ETANG
Adresse postale: Place Jean Moulin
Code postal: 13138
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options âś…
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 12:30:00 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-28 12:30:00 đź“…
Facturation Ă©lectronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
Situation économique et financière
Garanties techniques, financières et professionnelles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation Ă une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des ĂŞtres humains
État de cessation d’activités
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation Ă une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des ĂŞtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables.
(voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de BERRE L'ETANG
Numéro d'enregistrement national:
21130014000012
Adresse postale: HĂ´tel de ville, BP 30221
Code postal: 13138
Commune postale: BERRE L’ETANG Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Maire
Courrier électronique: commandepublique@berreletang.fr 📧
Téléphone: +33 442749300 📞
URL: https://www.berreletang.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://berre-letang.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://berre-letang.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://berre-letang.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
1200010100077
Adresse postale: C.C.I.R.A. - Site Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
200010100077
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille CEDEX 06
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 đź“
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-248392 (2024-04-24)
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