MP202501 MARCHE DE RESTAURATION

Centre communal d action sociale

MP202501 MARCHE DE RESTAURATION FOURNITURES DE REPAS DE L EHPAD LE GENTIL HOME DE FEGERSHEIM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.

Qui ?

• Centre communal d action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MP202501 MARCHE DE RESTAURATION
Numéro de référence: MP202501
Brève description:

MP202501 MARCHE DE RESTAURATION FOURNITURES DE REPAS DE L EHPAD LE GENTIL HOME DE FEGERSHEIM

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Description
Identifiant interne: MP202501
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période de 12 mois

Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - Qualité technique : 30% • Savoir-faire en matière de dressage des assiettes et maîtrise des textures modifiées • Plans de menus fournis (pâtisseries faites maison..) • Plannings animation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - Sécurité alimentaire : 30% • Engagement qualitatif des approvisionnements • Filière courte
- Valeur environnementale : 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre communal d action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26670156400020
Adresse postale: EHPAD Le Gentil'Home 21 rue du Bourg
Code postal: 67640
Commune postale: Fegersheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.morel@gentilhome.fr 📧
Téléphone: 0389961313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-707493 (2024-11-19)

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