MOE RÉHABILITATION ET EXTENSION DE L'EHPAD LA CHÊNAIE AU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FRÉJUS SAINT RAPHAËL

Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer

Le Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël (CHIFSR) souhaite refondre son pôle Gérontologique existant. Les actions projetées concernent aussi bien le volet médico-social, avec le regroupement des deux EHPAD publics existants sur le territoire intercommunal, celui de Saint-Raphaël - "la Chênaie'', et celui situé à "Puget-sur-Argens'' - Saint-Jacques, que le volet sanitaire avec la rénovation de l'ensemble USLD - SSR - UCC. L'objectif est de créer un site « unique », dédié à l'accompagnement des personnes âgées dépendantes et non dépendantes, en conservant un positionnement privilégié au centre de la commune Raphaëloise, sur une emprise foncière historique, dédiée à la santé depuis la fin du 19ème siècle. Cette refonte s'organise en deux temps, un premier, objet de ce concours de MOE, autour du regroupement des deux EHPAD avec la réhabilitation et l'extension de "La Chênaie'', et un second qui s'attachera à rénover les services sanitaires. Le CHI FSR souhaite proposer à travers cette première phase projet, un pôle médico-social renouvelé, modernisé et proposant de nouveaux services aux résidents mais aussi à des usagers extérieurs (personnes âgées à domicile, aidants…). Surface de plancher à réhabiliter = 1 860m² Surface de plancher en extension (hors pk souterrain) estimé à 2 780m² Surface de plancher aménagée pour le stationnement des véhicules estimé à 398m²

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.

Qui ?

• Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moe réhabilitation et extension de l'ehpad la chênaie au centre hospitalier intercommunal fréjus saint raphaël
Numéro de référence: 24DAT0006
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1453094
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'extension de bâtiments 📦

Travaux de restructuration 📦

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Article 14 du RC Montant de la prime : 77 000 euros HTArticle 14 du RC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Voir Article 7 Du Rc

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir Article 7 Du Rc

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Voir Article 7 Du Rc

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 26830012600177
Adresse postale: Direction des achats de territoire
54, rue Henri Sainte Claire Deville
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE BRAS Yann
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: 0483772192 📞
Fax: 0483772167 📠
URL: http://www.ch-toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453094 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453094 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le concours est organisé en deux phases successives : - la phase relative à la remise et à l'examen des candidatures - la phase relative à la remise et à l'examen des plans et des projets remis par les candidats autorisés à concourir

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1417174
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 076-227886 (2024-04-15)

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