MOE POUR LES TRAVAUX D AMELIORATION, DE DESTRUCTION, DE RECONSTRUCTION ET DE RESIDENTIALISATION DU QUARTIER DE SAINTE CATHERINE A LAVAL

Mayenne Habitat

Le present marche a pour objet la maîtrise d oeuvre pour les travaux d amélioration, de destruction, de reconstruction et de residentialisation du quartier de Sainte Catherine a LAVAL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moe pour les travaux d amelioration, de destruction, de reconstruction et de residentialisation du quartier de sainte catherine a laval
Numéro de référence: 24MP44
Brève description:
Le present marche a pour objet la maîtrise d oeuvre pour les travaux d amélioration, de destruction, de reconstruction et de residentialisation du quartier de Sainte Catherine a LAVAL.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Titre: Moe pour les travaux d amelioration, de destruction, de reconstruction et de residentialisation du quartier de sainte catherine a laval
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'amélioration, de destruction, de reconstruction et de résidentialisation du quartier de Sainte Catherine à LAVAL. .
Durée de l'accord: 63 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mayenne habitat
Numéro d'enregistrement national: 275 300 010 00012
Adresse postale: 10 , rue Auguste Beuneux
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mayenne-habitat.fr 📧
Téléphone: 0253545556 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_C_ov_MQFQg 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-775409 (2024-12-17)
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