Afin de se conformer au standard de reprise plastique "Flux développement", le SMÉDAR doit modifier une partie du process de tri des déchets ménagers recyclables de son Centre de Tri. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.
Avis de marché (2024-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Modification du process de tri des emballages ménagers pour le flux développement
Reference number: 202435
Brève description:
“Afin de se conformer au standard de reprise plastique "Flux développement", le SMÉDAR doit modifier une partie du process de tri des déchets...”
Brève description
Afin de se conformer au standard de reprise plastique "Flux développement", le SMÉDAR doit modifier une partie du process de tri des déchets ménagers recyclables de son Centre de Tri.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Machines de tri et de criblage📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Afin de se conformer au standard de reprise plastique "Flux développement", le SMÉDAR doit modifier une partie du process de tri des déchets...”
Description du marché
Afin de se conformer au standard de reprise plastique "Flux développement", le SMÉDAR doit modifier une partie du process de tri des déchets ménagers recyclables de son Centre de Tri.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Produits/services supplémentaires: Machines de tri et de criblage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-31 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Sur les propres ressources budgétaires de la collectivité puis par une subvention totale versée par CITEO
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La date de début fixée au 31/01/2025 est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A9AA99EF-0DFF-FBE2-5EE424D5A864409A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A9AA99FD-F917-0FCB-02D9B4052F2FD29B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-669182 (2024-10-30)