Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d?eau / barrage-réservoirs)

Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval

Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d'eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d'un système d'auscultation du barrage ou du canal, le rapport d'auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d'ouvrage des barrages ou canaux, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l'assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) La consultation concerne la rédaction de rapports de visite technique approfondie, de rapports de surveillance, de rapports d'auscultation (avec l'installation du système), des consignes écrites et du dossier d'ouvrages, pour l'ensemble des ouvrages hydrauliques classés de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine de VNF. Elle concerne également un appui de type assistance technique lors des échanges avec les services de contrôle de l'Etat. Cette prestation est décomposée en 8 types de missions · Mission 1 ? Visites techniques approfondies (lots 1, 2, 3, 4, 5) ? 5 lots · Mission 2 ? Rédaction de rapports de surveillance (lots 1, 2, 3, 4, 5) ? 5 lots · Mission 3 ? Mise en place et relevé d'un système d'auscultation du barrage (lots 1, 2, 3, 4, 5) ? 5 lots - Mission 4 ? Rapports d'auscultation (lots 1, 2, 3, 4, 5) ? 5 lots · Mission 5 ? Rédaction des documents d'organisation (consignes écrites) (lots 5) ? 1 lot - Mission 6 ? Dossiers d'ouvrage des barrages (lots 1,2,3, 4 et 5) ? 5 lots · Mission 7 ? Renseignement de la base de données ouvrages (BDO) (lots 1, 2, 3, 4 et 5) ? 5 lots - Mission 8 ? Assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (lots 1, 2, 3, 4 et 5) ? 5 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d?eau / barrage-réservoirs)
Brève description:
Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d'eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d'un système d'auscultation du barrage ou du canal, le rapport d'auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d'ouvrage des barrages ou canaux, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l'assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) La consultation concerne la rédaction de rapports de visite technique approfondie, de rapports de surveillance, de rapports d'auscultation (avec l'installation du système), des consignes écrites et du dossier d'ouvrages, pour l'ensemble des ouvrages hydrauliques classés de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine de VNF. Elle concerne également un appui de type assistance technique lors des échanges avec les services de contrôle de l'Etat. Cette prestation est décomposée en 8 types de missions · Mission 1 ? Visites techniques approfondies (lots 1, 2, 3, 4, 5) ? 5 lots · Mission 2 ? Rédaction de rapports de surveillance (lots 1, 2, 3, 4, 5) ? 5 lots · Mission 3 ? Mise en place et relevé d'un système d'auscultation du barrage (lots 1, 2, 3, 4, 5) ? 5 lots - Mission 4 ? Rapports d'auscultation (lots 1, 2, 3, 4, 5) ? 5 lots · Mission 5 ? Rédaction des documents d'organisation (consignes écrites) (lots 5) ? 1 lot - Mission 6 ? Dossiers d'ouvrage des barrages (lots 1,2,3, 4 et 5) ? 5 lots · Mission 7 ? Renseignement de la base de données ouvrages (BDO) (lots 1, 2, 3, 4 et 5) ? 5 lots - Mission 8 ? Assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (lots 1, 2, 3, 4 et 5) ? 5 lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: UTI Marne
Valeur estimée hors TVA: 124 826 EUR 💰
Description du marché:
Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d?eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d?un système d?auscultation du barrage ou du canal, le rapport d?auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d?ouvrage des barrages ou canaux, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l?assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) La consultation concerne la rédaction de rapports de visite technique approfondie, de rapports de surveillance, de rapports d?auscultation (avec l?installation du système), des consignes écrites et du dossier d?ouvrages, pour l?ensemble des ouvrages hydrauliques classés de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine de VNF. Elle concerne également un appui de type assistance technique lors des é
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Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre initial est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification du contrat et est reconductible trois fois 1 an. Montant mini par an : Identique pour chaque année 8 560 € HT Montant maxi par an : Année 1 : 43 416 € HT Année 2 : 17 954 € HT Année 3 : 36 100 € HT Année 4 : 58 563 € HT
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Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf règlement de consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: UTI Canaux Picardie Champagne Ardenne
Valeur estimée hors TVA: 535 157 EUR 💰
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification du contrat et est reconductible trois fois 1 an. Montant mini par an : : identique pour chaque année 24 543 € HT Montant maxi par an : Année 1 : 69 196 € HT Année 2 : 211 888 € HT Année 3 : 204 304 € HT Année 4 : 183 559 € HT
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: UTI Seine Amont
Valeur estimée hors TVA: 353 826 EUR 💰
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre initial est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification du contrat et est reconductible trois fois 1 an. Montant mini par an : identique pour chaque année 32 635 € HT Montant maxi par an : Année 1 : 87 058 € HT Année 2 : 128 125 € HT Année 3 : 43 469 € HT Année 4 : 183 631 € HT
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: UTI Seine Nord
Valeur estimée hors TVA: 266 431 EUR 💰
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre initial est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification du contrat et est reconductible trois fois 1 an. Montant mini par an : Identique pour chaque année : 16 585 € HT Montant maxi par an : Année 1 : 55 014 € HT Année 2 : 87 020 € HT Année 3 : 81 345 € HT Année 4 : 109 660 € HT
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: UTI Boucles de Seine
Valeur estimée hors TVA: 247 892 EUR 💰
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre initial est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification du contrat et est reconductible trois fois 1 an. Montant mini par an : Identique pour chaque année : 21 400 € HT Montant maxi par an : Année 1 : 53 770 € HT Année 2 : 107 649 € HT Année 3 : 68 775 € HT Année 4 : 79 671 € HT
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Numéro d'enregistrement national: 13001779100034
Adresse postale: 18 Quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: 0183944400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant mini par lot et par an : Lot 1 identique pour chaque année 16 585 € HT Lot 2 identique pour chaque année 21 400 € HT Lot 3 identique pour chaque année 8 560 € HT Lot 4 identique pour chaque année 32 635 € HT Lot 5 : identique pour chaque année 24 543 € HT Montant maxi par lot et par an : Lot 1 Année 1 : 55 014 € HT Année 2 : 87 020 € HT Année 3 : 81 345 € HT Année 4 : 109 660 € HT Lot 2 Année 1 : 53 770 € HT Année 2 : 107 649 € HT Année 3 : 68 775 € HT Année 4 : 79 671 € HT Lot 3 Année 1 : 43 416 € HT Année 2 : 17 954 € HT Année 3 : 36 100 € HT Année 4 : 58 563 € HT Lot 4 Année 1 : 87 058 € HT Année 2 : 128 125 € HT Année 3 : 43 469 € HT Année 4 : 183 631 € HT Lot 5 Année 1 : 69 196 € HT Année 2 : 211 888 € HT Année 3 : 204 304 € HT Année 4 : 183 559 € HT Montant total maximum sur 4 ans tous lots confondus : 1 910 165 € HT
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-334575 (2024-06-05)
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Produits/services:
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