Missions de repérage, de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, HAP, …), de mesures d’empoussièrement et de contrôles post-désamiantage
Établissement public foncier de Bretagne
Missions de repérage, de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, HAP, …), de mesures d’empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les opérations de travaux et de cessions de l’Établissement Public Foncier de Bretagne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de repérage, de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, HAP, …), de mesures d’empoussièrement et de contrôles post-désamiantage
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département des Côtes d'Armor
Description du marché: Département des Côtes d'Armor
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère
Adresse postale: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère
Code postal: 22-29
Ville: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département du Finistère
Description du marché: Département du Finistère
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Attestation d’assurance au titre des capacités professionnelles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement Public Foncier de Bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14, Avenue Henri Fréville
Code postal: 35207
Commune postale: RENNES CEDEX 2
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carole CONTAMINE
Courrier électronique: carole.contamine@epfbretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299867990 📞
URL: http://www.epfbretagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 223212829 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-354586 (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de repérage, de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, HAP, …), de mesures d’empoussièrement et de contrôles post-désamiantage
Numéro de référence:
PPP1QI-95/4104/202400026
Brève description:
Missions de repérage, de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, HAP, …), de mesures d’empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les opérations de travaux et de cessions de l’Établissement Public Foncier de Bretagne.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
202400026 _1
Titre: Département des Côtes d'Armor
Description du marché: Département des Côtes d'Armor
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère
Adresse postale: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère
Code postal: 22-29
Ville: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
202400026 _2
Titre: Département du Finistère
Description du marché: Département du Finistère
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Certification amiante: Accréditation COFRAC (ou organisme européen équivalent) du laboratoire d’analyse pour la réalisation de l’essai de la norme NFX43050 du programme COFRAC 144
Certification Plomb: Certification diagnostic plomb pour l’opérateur de repérage.
Certification Parasitaire: Certification diagnostic termites pour l’opérateur de repérage.
Recherche HAP: Accréditation du laboratoire suivant le référentiel de la norme NFEN15527 ou équivalent
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations
Présentation d’une liste des principales références professionnelles de même nature que la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maitre d’ouvrage public ou privé.
Attestation d’assurance au titre des capacités professionnelles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement Public Foncier de Bretagne
Numéro d'enregistrement national:
51418579200033
Adresse postale: 14, Avenue Henri Fréville
Code postal: 35207
Commune postale: RENNES CEDEX 2
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carole CONTAMINE
Courrier électronique: carole.contamine@epfbretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299867990 📞
URL: http://www.epfbretagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 223212829 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-354586 (2024-06-13)
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