Missions de repérage, de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, HAP, …), de mesures d’empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les opérations de travaux et de cessions de l’Établissement Public Foncier de Bretagne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.
Avis de marché (2024-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de repérage, de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, HAP, …), de mesures d’empoussièrement et de contrôles post-désamiantage
Reference number: PPP1QI-95/4104/202400026
Brève description:
“Missions de repérage, de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, HAP, …), de mesures d’empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour...”
Brève description
Missions de repérage, de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, HAP, …), de mesures d’empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les opérations de travaux et de cessions de l’Établissement Public Foncier de Bretagne.
1️⃣
Description du marché:
“Département des Côtes d'Armor”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère”
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Département du Finistère” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certification amiante: Accréditation COFRAC (ou organisme européen équivalent) du laboratoire d’analyse pour la réalisation de l’essai de la norme NFX43050...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certification amiante: Accréditation COFRAC (ou organisme européen équivalent) du laboratoire d’analyse pour la réalisation de l’essai de la norme NFX43050 du programme COFRAC 144
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certification Plomb: Certification diagnostic plomb pour l’opérateur de repérage.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certification Parasitaire: Certification diagnostic termites pour l’opérateur de repérage.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Recherche HAP: Accréditation du laboratoire suivant le référentiel de la norme NFEN15527 ou équivalent”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d’une liste des principales références professionnelles de même nature que la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d’une liste des principales références professionnelles de même nature que la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maitre d’ouvrage public ou privé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d’assurance au titre des capacités professionnelles” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 660489889📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 223212829 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 223212829 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-354586 (2024-06-13)