MISSIONS DE PROGRAMMATION ARCHITECTURALE ET TECHNIQUE Requalification du bâtiment D du site Tréfilerie

Université Jean Monnet

La présente mise en concurrence porte sur la définition du contenu de missions de programmation pour l'opération de requalification du bâtiment D du campus Tréfilerie de l'université Jean Monnet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-12 Avis de marché
2024-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS DE PROGRAMMATION ARCHITECTURALE ET TECHNIQUE Requalification du bâtiment D du site Tréfilerie
Numéro de référence: 2024-013
Brève description:
La présente mise en concurrence porte sur la définition du contenu de missions de programmation pour l'opération de requalification du bâtiment D du campus Tréfilerie de l'université Jean Monnet.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 2024-013
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire Justificatif de l'Offre (MJO)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-08 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
 la Déclaration du Candidat (DC2) non obligatoire  la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)  la preuve d'une assurance des risques professionnels en cours de validité  si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du/des jugements prononcés à cet effet  les attestations sur l'honneur selon "Attestation sur l'honneur" en dernière page du RC : o une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. o ou une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas relevant des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et indiqués comme interdictions de soumissionner dans le cadre du présent appel d'offres (cf. Section 3B). o une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des obligations définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution)  un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:  Un numéro SIREN de l'entité responsable de l'exécution du marché
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
 la déclaration des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années  l'indication des titres d'étude et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation  la déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations  les références professionnelles de la société : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années précédant l'année de remise de l'offre ainsi que les références de l'année en cours (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées : téléphone et adresse mail)  les certificats de qualification professionnelle du candidat (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Jean Monnet
Numéro d'enregistrement national: 19421095100423
Adresse postale: 10 RUE TREFILERIE
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@univ-st-etienne.fr 📧
Téléphone: 0477421700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2496836&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 04 78 14 10 10 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-151617 (2024-03-12)
Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de conception, fourniture et pose de signalétique extérieure et intérieure pour les bâtiments de l'Université Jean Monnet
Numéro de référence: 2024-014
Brève description:
La présente mise en concurrence porte sur la prestation de conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique extérieure et intérieure pour les bâtiments de l'Université Jean Monnet.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Description
Identifiant interne: 1
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 16:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-18 16:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
 la Déclaration du Candidat (DC2) non obligatoire  la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)  la preuve d'une assurance des risques professionnels en cours de validité  si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du/des jugements prononcés à cet effet  les attestations sur l'honneur selon "Attestation sur l'honneur" en dernière page du RC : o une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. o une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des obligations définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution) o une attestation sur l'honneur conflit russo-ukrainien (en dernière page du RC)  un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
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Capacité technique et professionnelle
 la déclaration des effectifs moyens du candidat pendant les trois dernières années  la déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations  les références professionnelles de la société : liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années précédant l'année de remise de l'offre ainsi que les références de l'année en cours (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées : téléphone et adresse mail)  les certificats de qualification professionnelle du candidat (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)
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Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2550931&orgAcronyme=f2h 🌏
Source: OJS 2024/S 103-315893 (2024-05-27)
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