Missions de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de la chapelle Saint Joseph

Ville de Nîmes

Le projet consiste en la rénovation de l'édifice dans le respect des contraintes des bâtiments, inscrits à l'inventaire des monuments historiques. Cette restructuration est dédiée à l'exposition des œuvres du peintre Claude Viallat, ainsi qu'à l'exposition des artistes émergents. L'enveloppe financière affectée aux travaux sera définitivement arrêtée après la mission DIAG. Le présent marché comprenant une partie à accord-cadre à marchés subséquents prévoit plusieurs hypothèses d'enveloppes en vue de permettre la passation d'un marché subséquent de MOE. À la date de lancement de la consultation, l'enveloppe prévisionnelle est estimée provisoirement à 3 750 000 € H.T. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SELARL TRABON ARCHITECTURE

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-12	Avis de marché
2024-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de la chapelle Saint Joseph
Numéro de référence: 23MOE007BAC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 23MOE007BAC
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent contrat de maîtrise d'œuvre est un marché mixte, comportant à la fois des prestations rémunérées à prix global et forfaitaire et à la fois des prestations commandées sur la partie en accord-cadre à marchés subséquents : - Il comporte une première mission conclue à prix global et forfaitaire relative aux études de diagnostic (DIAG) de la Chapelle Saint Joseph. Ce prix global et forfaitaire est définitif. - Les autres missions de base de MOE feront l'objet d'un marché subséquent de maîtrise d'œuvre avec le titulaire du présent contrat. Le marché subséquent définira le contenu des missions de bases de MOE, présentera le programme de l'opération mis à jour à l'issue du DIAG, ainsi que le montant de l'enveloppe prévisionnelle, mise à jour en conséquence. Le maître d'œuvre sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire provisoire, jusqu'à la détermination du coût prévisionnel définitif à l'issue de l'APD, conformément aux dispositions qui seront prévues à l'accord-cadre. Le forfait de rémunération provisoire du MOE sera établi sur la base des taux plafonds renseignés et selon les différents seuils d'enveloppe prévisionnelle envisagés au présent accord-cadre. Le marché subséquent de MOE prévoira également le mécanisme de fixation du forfait définitif de MOE. le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués dans le règlement de la consultation. Le contrat prendra effet à la date de notification.et s'achève à l'issue de 48 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. l'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 525 000 euros hors taxes.

Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes - 25 Rue Jean Reboul
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions des clauses de réexamen prévues au CCAP

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes - 25 Rue Jean Reboul

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché Public et accord cadre à marchés subséquents passé en Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L.2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires:

L'acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l'article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d'erreurs matérielles, contenues dans l'offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : • Architecture du patrimoine - architecte ayant un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention Architecture et Patrimoine (École de Chaillot). • Ingénierie structure • Ingénierie fluides La liste des compétences attendues de l'équipe de maîtrise d'œuvre n'est cependant pas limitative. Les candidats peuvent en effet s'adjoindre les services de toute compétence non prévue dans cette liste dès lors qu'il la juge utile à la réalisation du projet. Est requise une autorisation à exercer l'activité professionnelle (certification, agrément, habilitation, autorisation, etc…) pour les candidats au marché : Les prestations prévues au marché sont réservées aux candidats pouvant remplir les conditions d'autorisation à exercer prévue à la loi n°77-2 et à son décret d'application n°2009-1490 qui fixent les conditions d'exercice de la profession d'architecte sur le territoire français. Les candidats devront notamment fournir au titre de leur candidature le ou les document(s) de preuve leur permettant de justifier de leur habilitation à exercer sur le territoire Français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire et/ou membres de plusieurs groupements pour les compétences suivantes : Architecture du patrimoine. Pour toutes les autres compétences non listées précédemment, qu'elles soient obligatoires ou facultatives, les entreprises peuvent se présenter en tant que membres de plusieurs groupements. Conformément aux dispositions de l'Article 4.1.3 : du présent règlement, il est rappelé que tous les membres du groupement devront obligatoirement être identifiés dans le pli initial. Aucune modification de groupement ne pouvant avoir lieu durant le déroulement de la consultation ou durant l'exécution du présent marché, même dans le cas de présentation d'une offre à un marché subséquent

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le projet sera financé sur les fonds propres de l'acheteur et par l'emprunt
Motif d'exclusion: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite obligatoire est prévue les mercredi 24 avril et mardi 30 avril. Pour tout complément d'information prendre contact avec le correspondant suivant : Julien SENDRA 06.12.83.57.94. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-219029 (2024-04-12)

Avis d'attribution de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la chapelle Saint Joseph
Numéro de référence: 23000375
Brève description:

Le projet consiste en la rénovation de l'édifice dans le respect des contraintes des bâtiments, inscrits à l'inventaire des monuments historiques. Cette restructuration est dédiée à l'exposition des oeuvres du peintre Claude Viallat, ainsi qu'à l'exposition des artistes émergents. L'enveloppe financière affectée aux travaux sera définitivement arrêtée après la mission DIAG. Le présent marché comprenant une partie à accord-cadre à marchés subséquents prévoit plusieurs hypothèses d'enveloppes en vue de permettre la passation d'un marché subséquent de MOE. A la date de lancement de la consultation, l'enveloppe prévisionnelle est estimée provisoirement à 3 750 000 Euros H.T.

Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 525 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 525 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Le présent contrat de maîtrise d'oeuvre est un marché mixte, comportant à la fois des prestations rémunérées à prix global et forfaitaire et à la fois des prestations commandées sur la partie en accord-cadre à marchés subséquents : - Il comporte une première mission conclue à prix global et forfaitaire relative aux études de diagnostic (DIAG) de la Chapelle Saint Joseph. Ce prix global et forfaitaire est définitif. - Les autres missions de base de MOE feront l'objet d'un marché subséquent de maîtrise d'oeuvre avec le titulaire du présent contrat. Le marché subséquent définira le contenu des missions de bases de MOE, présentera le programme de l'opération mis à jour à l'issue du DIAG, ainsi que le montant de l'enveloppe prévisionnelle, mise à jour en conséquence. Le maître d'oeuvre sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire provisoire, jusqu'à la détermination du coût prévisionnel définitif à l'issue de l'APD, conformément aux dispositions qui seront prévues au marché subséquent. Le forfait de rémunération provisoire du MOE sera établi sur la base des taux plafonds renseignés et selon les différents seuils d'enveloppe prévisionnelle envisagés au présent accord-cadre. Le marché subséquent de MOE prévoira également le mécanisme de fixation du forfait définitif de MOE.

Adresse postale: 25 rue Jean Reboul
Code postal: 30900
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 60 %
Description
Adresse postale: 25 rue jean Reboul 30000 Nîmes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché public en procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23000375
Date de conclusion du contrat: 2024-10-16 📅
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la chapelle Saint Joseph
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 525 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 525 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SELARL TRABON ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Selarl trabon architecture
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl trabon architecture
Numéro d'enregistrement national: 853 614 303 000 16
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trabon-acmh.fr 📧
Téléphone: 0155504402 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Colisée 2
1 Rue du Colisée
1er étage

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 206-640474 (2024-10-21)

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