Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment pour l'accueil de services publics petite enfance/jeunesse

Liste et brève description des conditions

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Liste et brève description des critères de sélection

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Chaque membre du groupement choisira 3 références individuelles de moins de 5 ans d'opérations de complexité ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire qui préciseront :
-intitulé et lieu de l'opération
-maître d'ouvrage
-date de livraison, ou études en cours, ou chantier en cours
-coût des travaux ( euro(s) Ht)
-superficie en m²
-type de mission effectuée par le candidat au titre des articles R2431-4 à R2431-35 du code de la commande publique.
En complément, et uniquement pour l'architecte mandataire, les références listées feront l'objet d'une présentation illustrée qui permettra d'analyser la qualité architecturale des références.
Ces documents devront permettre de juger de la qualité des projets présentés et du soin apporté à la mise en oeuvre des aménagements. Ils illustreront le savoir-faire des membres de l'équipe candidate dans le domaine d'études et de réhabilitation de bâtiments de complexité similaire. Les projets en cours d'étude mais encore non réalisés peuvent être présentés en précisant l'état d'avancement de ceux-ci

Conditions d'exécution du contrat

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Afin de répondre aux besoins des familles de la partie Nord-Ouest du Territoire du Grand Cubzaguais, secteur particulièrement rural et plus éloigné des services à la population, il a été décidé de réhabiliter un bâtiment (maison) de 540 m², sur trois étages qui se situe sur l'axe principal Saint André de Cubzac - Blaye (départementale 669), à Bourg. Ce bâtiment accueillera des services publics à destination de la Petite Enfance à l'Adolescence avec : Au rez-de-jardin une micro-crèche ; Au rez-de-chaussée un Relais Petite Enfance et un Lieu d'Accueil Enfants Parents ; Sur les 3 étages un Accueil collectif de Mineurs dédié aux 11-17 ans, un Point Rencontre Information Jeunesse. Il s'agit pour le Grand Cubzaguais Communauté de Communes (G3c) de créer un lieu d'accueil innovant, puisque différentes tranches d'âges partageront un espace de vie, ainsi que des activités.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 600 000 euro(s) Ht. La durée prévisionnelle des travaux est de 15 mois.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Numéro de la consultation : 2024-Moe-0022 le pouvoir adjudicateur applique le principe "dîtes le nous une fois" par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou de candidature : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 soit sous la forme d'un document unique de marché européen Dume. Les motifs d'exclusion sont les cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur https://demat-ampa.fr/. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Tous les documents du Dce sont disponibles sur le profil acheteur dema-ampa.
Le Grand Cubzaguais Communauté de Communes a décidé de mettre en place un dispositif de soutien financier aux entreprises par le biais de la commande publique en augmentant le taux de l'avance versée à 30% pour les Pme/Tpe et en ne demandant aucune garantie financière pour les entreprises de moins de 30 salariés.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Chaque équipe désireuse de se porter candidate se constituera obligatoirement dès le stade de candidature en groupement momentané de maîtrise d'oeuvre comprenant au minimum :
- Un ou plusieurs Architectes, inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/Cee du 10 juin 1985
- Un ou plusieurs Bureaux d'Etudes réunissant les compétences clairement identifiées en : Structures multi-matériaux, Fluides (Electricité Courants Forts Courants Faibles, Production Photovoltaïque, Climatisation Ventilation Chauffage, Plomberie Sanitaire), Isi / Ssi (Ingénierie Sécurité Incendie / Système Sécurité Incendie),Qualité environnementale de l'ouvrage : le projet sera soumis à la Re2020 avec notamment des objectifs de faible empreinte carbone (structure) issu du label E+/C-, Acousticien, Un coordonnateur Ssi clairement identifié (compétences et références identifiées et distinctes de celle de l'architecte), Un économiste de la construction.
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante : 1-Cohérence des moyens proposés : moyens humains, techniques et financiers dont dispose l'équipe pour assurer les missions.2-Pertinence de la composition de l'équipe au regard des exigences des compétences demandées (cf article 2.3 du présent règlement de la consultation).3-Qualité des références présentées par le groupement relatives à des opérations de complexité et d'importances similaires (petite enfance, hospitalier, jeunesse et sport, protection maternelle et infantile).4-Qualités architecturales des références illustrées présentées par le(s) architecte(s) de l'équipe.
A l'issue de la consultation, il sera versé une prime de 2 500 euro(s) Ht à tous les candidats admis à remettre une offre pour la production de l'intention architecturale