Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de trois réhabilitations confort : Elbeuvienne 1 et 2 (19 logements) / Champ de Mars 1 A (94 logements) / Betelgeuse (30 logements) pour l'OPH Rouen Habitat à Rouen (76)
oph rouen habitat
Consultation avec 3 lots (marchés à tranches et à phases)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de trois réhabilitations confort : Elbeuvienne 1 et 2 (19 logements) / Champ de Mars 1 A (94 logements) / Betelgeuse (30 logements) pour l'OPH Rouen Habitat à Rouen (76)
Numéro de référence:
Brève description: Consultation avec 3 lots (marchés à tranches et à phases)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 MISSIONS DE MAITRISE D'UVRE POUR L'IMMEUBLE BETELGEUSE (30 logements)
Description du marché:
Informations complémentaires:
Adresse postale: L'immeuble BETELGEUSE situé au 16, 18 et 20 rue Galilée à Rouen (76) pour un total de 30 logements.
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60%) Cf. détails dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'IMMEUBLE ELBEUVIENNE 1 ET 2 (19 logements)
Description du marché:
Informations complémentaires:
Adresse postale: Deux groupes ELBEUVIENNE 1 (bât. A et B) et ELBEUVIENNE 2, situés respectivement aux 124 et 120, rue Saint Hilaire à ROUEN (76) pour un total de 19 logements.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'IMMEUBLE CHAMP DE MARS 1 A (94 logements)
Description du marché:
Informations complémentaires:
Adresse postale: L'immeuble CHAMPS DE MARS 1 A située au 6, rue du Champ de Mars à Rouen (76) pour un total de 94 logements.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-02 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf. règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Rouen Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 , PLACE DU GENERAL DE GAULLE BP 16
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.siege@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 0235156161 📞
URL: https://www.rouenhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-336643 (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de trois réhabilitations confort : Elbeuvienne 1 et 2 (19 logements) / Champ de Mars 1 A (94 logements) / Betelgeuse (30 logements) pour l'OPH Rouen Habitat à Rouen (76)
Numéro de référence:
24AFJ01
Brève description: Consultation avec 3 lots (marchés à tranches et à phases)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 MISSIONS DE MAITRISE D'UVRE POUR L'IMMEUBLE BETELGEUSE (30 logements)
Description du marché:
- Tranche ferme : Missions de maîtrise d'œuvre (voir le détail des phases à l'article ci-dessous) relatifs aux travaux de réhabilitation confort - BETELGEUSE (30 logements)
- Tranche optionnelle n°1 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la réalisation des travaux.
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- Tranche ferme :
Eléments de mission de base.
La tranche ferme est divisée en 8 phases définies comme suit :
- les études de diagnostic (DIAG) ;
- les études d'avant-projet sommaire (APS) ;
- les études d'avant-projet définitif (APD), y compris permis de construire ou autorisation de travaux ;
- Les études de projet (PRO + DCE) ;
- l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
- le visa des études de projet (VISA) ;
- la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ;
- l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR + GPA).
Les missions complémentaires comprennent (à chiffrer obligatoirement) :
A. L'établissement du quantitatif et métré précis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises ;
B. Assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires, des exploitants et des financeurs ;
C. Assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des locataires, y compris assistance aux réunions publiques, préparation et mise en œuvre de l'information ainsi que la rédaction des documents supports de concertation ;
D. Mission AMO AMIANTE
- Tranche optionnelle n°1 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la tranche ferme
Durée globale : 25 mois à compter de l'Ordre de service de démarrage (hors gpa)
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Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
- Tranche optionnelle n°1 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la réalisation des travaux.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60%) Cf. détails dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'IMMEUBLE ELBEUVIENNE 1 ET 2 (19 logements)
Description du marché:
- Tranche ferme : Missions de maîtrise d'œuvre (voir le détail des phases à l'article ci-dessous) relatifs aux travaux de réhabilitation confort - ELBEUVIENNE 1 et 2 (19 logements)
- Tranche optionnelle n°1 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la réalisation des travaux.
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Marché à phases (les phases et tranches sont les mêmes pour chacun des lots)
- Tranche ferme :
Eléments de mission de base
La tranche ferme est divisée en 8 phases définies comme suit :
- les études de diagnostic (DIAG)
- les études d'avant-projet sommaire (APS)
- les études d'avant-projet définitif (APD), y compris permis de construire ou autorisation de travaux
- Les études de projet (PRO + DCE)
- l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
- le visa des études de projet (VISA)
- la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
- l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR + GPA)
Les missions complémentaires comprennent (à chiffrer obligatoirement) :
A. L'établissement du quantitatif et métré précis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises
B. Relevé et établissement des plans des bâtiments existants, avec remise d'un dossier comprenant plans tous niveaux, coupes et façades aux formats numériques dwg et pdf
C. Assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires, des exploitants et des financeurs
D. Assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des locataires, y compris assistance aux réunions publiques, préparation et mise en œuvre de l'information ainsi que la rédaction des documents supports de concertation .
E. Mission AMO AMIANTE
- Tranche optionnelle n°1 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la tranche ferme
Durée globale : 22 mois à compter de l'Ordre de service de démarrage ( hors gpa)
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'IMMEUBLE CHAMP DE MARS 1 A (94 logements)
Description du marché:
- Tranche ferme : Missions de maîtrise d'œuvre (voir le détail des phases à l'article ci-dessous) relatifs aux travaux de réhabilitation confort - CHAMP DE MARS 1 A (94 logements)
- Tranche optionnelle n°1 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la réalisation des travaux.
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Marché à phases (les phases et tranches sont les mêmes pour chacun des lots)
- Tranche ferme :
Eléments de mission de base
La tranche ferme est divisée en 8 phases définies comme suit :
- les études de diagnostic (DIAG)
- les études d'avant-projet sommaire (APS)
- les études d'avant-projet définitif (APD), y compris permis de construire ou autorisation de travaux
- Les études de projet (PRO + DCE)
- l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
- le visa des études de projet (VISA)
- la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
- l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR + GPA)
Les missions complémentaires comprennent (à chiffrer obligatoirement) :
A. L'établissement du quantitatif et métré précis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises
B. Relevé et établissement des plans des bâtiments existants, avec remise d'un dossier comprenant plans tous niveaux, coupes et façades aux formats numériques dwg et pdf
C. Assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires, des exploitants et des financeurs
D. Assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des locataires, y compris assistance aux réunions publiques, préparation et mise en œuvre de l'information ainsi que la rédaction des documents supports de concertation .
E. Mission AMO AMIANTE
- Tranche optionnelle n°1 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la tranche ferme
Durée globale : 30 mois à compter de l'Ordre de service de démarrage (hors gpa)
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Passation selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-02 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Conformité de l'équipe d'ingénierie: cf. règlement de la consultation
Garanties et capacités techniques et financières: cf. règlement de la consultation
Références en la matière objet de la consultation: cf. règlement de la consultation
Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique: cf. règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Autre exclusions indiquées dans le Règlement de la consultation et les candidats devront fournir dans leur dossier "candidature" : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Rouen Habitat
Numéro d'enregistrement national:
38839724200016
Adresse postale: 5 , PLACE DU GENERAL DE GAULLE BP 16
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.siege@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 0235156161 📞
URL: https://www.rouenhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-336643 (2024-06-05)
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