Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de réhabilitations thermiques Multi sites - Agence centre

Informations complémentaires

Documents à remettre dans la candidature, dans l'offre, les critères de notations : cf. règlement de la consultation
Négociation interdite
Réunion de présentation du projet : OUI (cf. RC)

La présente consultation est un marché global à 8 tranches.
- Tranche ferme 1 : Eau de Robec - 95, 97 et 99 rue Eau de Robec - 27 logements
- Tranche ferme 2 : La Chasse - 2 A, B, C et D, 2 Bis A et B rue du Mont Gargan - 60 logements
- Tranche ferme 3 : Porte des Champs - 60 rue Orbe - 9 logements
- Tranche ferme 4 : Siegfried - 7 et 9, 17, 19 et 21 rue Jules Siegfried - 50 logements
- Tranche ferme 5 : La Poudrière - 1, 3 et 5 rue des Platanes, 9 et 11 rue de la Grenouillette, 16, 18, 20, 22, 24 et 26, 17, 19, 21, 23 et 25 rue Alphonse Daudet, 21, 23, 25 et 27 rue Henri II Plantagenêt - 199 logements
- Tranche ferme 6 : Renaudel - 53 A, B, C et D, 55 A, B et C rue Henri Martin, 42 A, B, C et D rue Pierre Renaudel - 110 logements
- Tranche ferme 7 : Barneville - 11, 13, 15 et 27 rue Brisout de Barneville- 40 logements
- Tranche ferme 8 Renaissance - 5, 7, 9, 11, 19 et 21 rue du Champ de Mars 14, 16 et 28 boulevard Gambetta - 148 logements
Marché à phases
Chaque tranche ferme aura pour mission les prestations suivantes :
Eléments de mission de base
La tranche ferme est divisée en 8 phases définies comme suit :
- les études de diagnostic (DIAG)
- les études d'avant-projet sommaire (APS)
- les études d'avant-projet définitif (APD), y compris permis de construire ou autorisation de travaux
- Les études de projet (PRO + DCE)
- l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
- le visa des études de projet (VISA)
- la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
- l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR + GPA)

Les missions complémentaires comprennent (à chiffrer obligatoirement) :
A. L'établissement du quantitatif et métré précis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises
B. Relevé et établissement des plans des bâtiments existants, avec remise d'un dossier comprenant plans tous niveaux, coupes et façades aux formats numériques dwg et pdf
C. Assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires, des exploitants et des financeurs
D. Assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des locataires, y compris assistance aux réunions publiques, préparation et mise en œuvre de l'information ainsi que la rédaction des documents supports de concertation.
E. Mission AMO AMIANTE :
-Analyse des diagnostics amiante et gestion des prélèvements complémentaires, réalisation d'un tableau récapitulatif de repérage par logement.
-Mise en place d'un chantier « test » dans toutes ses phases de travaux et pour chaque corps d'état (coordination, vérification des modes opératoires, contrôle de la réalisation).
-Définition de la stratégie de prélèvements d'air environnemental et sur porteurs en cours de chantier « test »
-Restitution : Analyse des prélèvements et rapport.
-Réalisation ponctuelle de prélèvements d'air en cours de chantier hors logement test.
-Restitution : Analyse des prélèvements et rapport.
-Gestion complète de la problématique amiante dans le cadre de l'opération (notamment respect de la réglementation du code du travail et du code de la santé publique).

F. Mission d'assistance à l'obtention du Label BBC EFFINERGIE Rénovation 2021 (Label validé par la Région Normandie) pour 7 sites sur 8 (hors RENAISSANCE)

Tranche optionnelle 1 : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)

Critères de notation (détails dans le RC) :
1. Valeur technique de l'offre : 60%
2. Valeur financière de l'offre: 40%

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.