Dans le cadre de travaux à réaliser sur son territoire, pour l'aménagement de ses voiries et de ses espaces extérieurs, l'agglomération Roissy Pays de France souhaite se faire assister par un maître d'oeuvre. Les prestations sont composées de trois lots géographiques découpés de la manière suivante : - lot 1 : secteur 1- lot 2 : secteur 2- lot 3 : secteur 3 Les missions attendues sont notamment les suivantes : - réalisation des études d'avant-projet (AVP), - réalisation du projet (PRO), - assistance aux contrats de travaux (ACT), - visa des plans d'exécution (VISA), - études d'exécution (EXE), - direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), - assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR), - ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC). Elles comportent également des missions complémentaires telles que détaillées dans les bordereaux de prix unitaires. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.
Avis de marché (2024-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et des espaces extérieurs sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France
Numéro de référence: 24124_126
Brève description:
“Dans le cadre de travaux à réaliser sur son territoire, pour l'aménagement de ses voiries et de ses espaces extérieurs, l'agglomération Roissy Pays de...”
Brève description
Dans le cadre de travaux à réaliser sur son territoire, pour l'aménagement de ses voiries et de ses espaces extérieurs, l'agglomération Roissy Pays de France souhaite se faire assister par un maître d'oeuvre.
Les prestations sont composées de trois lots géographiques découpés de la manière suivante :
- lot 1 : secteur 1- lot 2 : secteur 2- lot 3 : secteur 3
Les missions attendues sont notamment les suivantes :
- réalisation des études d'avant-projet (AVP),
- réalisation du projet (PRO),
- assistance aux contrats de travaux (ACT),
- visa des plans d'exécution (VISA),
- études d'exécution (EXE),
- direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
- assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR),
- ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC).
Elles comportent également des missions complémentaires telles que détaillées dans les bordereaux de prix unitaires. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et des espaces extérieurs sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France : secteur 1”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La publication du prochain avis est prévue au 2sd semestre 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et des espaces extérieurs sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France : secteur 2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et des espaces extérieurs sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France : secteur 3” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 04/11/2024 ou à défaut de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement à...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 04/11/2024 ou à défaut de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement à cette date.
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Le mode de règlement est le virement au moyen d'un mandat administratif.
L'unité monétaire de paiement est l'euro
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 640468
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-406003 (2024-07-05)
Avis d'attribution de marché (2024-10-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de travaux à réaliser sur son territoire, pour l'aménagement de ses voiries et de ses espaces extérieurs, l'agglomération Roissy Pays de...”
Brève description
Dans le cadre de travaux à réaliser sur son territoire, pour l'aménagement de ses voiries et de ses espaces extérieurs, l'agglomération Roissy Pays de France souhaite se faire assister par un maître d'oeuvre.
Les prestations sont composées de trois lots géographiques découpés de la manière suivante :
- lot 1 : secteur 1
- lot 2 : secteur 2
- lot 3 : secteur 3
Les missions attendues sont notamment les suivantes :
- réalisation des études d'avant-projet (AVP),
- réalisation du projet (PRO),
- assistance aux contrats de travaux (ACT),
- visa des plans d'exécution (VISA),
- études d'exécution (EXE),
- direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
- assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR),
- ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC).
Elles comportent également des missions complémentaires telles que détaillées dans les bordereaux de prix unitaires. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sobriété numérique (description de l'équipement technique et/ou des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la réduction des déchets numériques (gestion des données notamment, stockage…))
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 53867
Région: Val-d’Oise🏙️